Auxerre consiste à avoir créé la société Good Loc 45, exploitée à Montargis sous l'enseigne « ADA ».

L’exercice de ces activités et ses conséquences ne devront pas causer de troubles anormaux de voisinage ni générer de risques aux autres occupants tant du bâtiment concerné que des bâtiments voisins. (

EDGC, locateur d’ouvrage, ne peut être engagée en application des dispositions de l’article 1253 du code civil.

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 967 501 065 Représentée par Me Loïc

B produit également des attestations circonstanciées émanant de ses collègues de travail et de voisins, qui font valoir la bonne intégration du requérant en France ainsi que ses qualités professionnelles

Madame [Y] [O] [R] [G], Madame [K] [J] [U], Monsieur [Q] [D] [U], la SAS [L] et la SAS RS LOC n'ont ni comparu, ni constitué avocat.

La Commune de [Localité 19], propriétaire d'une maison d'habitation construite sur le terrain voisin situé [Adresse 4] a obtenu la désignation de M.

et qui a donné lieu au jugement du 28 mars 2000 , mais ont uniquement un caractère esthétique de sorte que Monsieur [W] doit être débouté de son action contre les locateurs d'ouvrage au visa unique de

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE société absorbante de la SASU OIKOS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.

de gros oeuvre, à la suite de l'exécution de travaux confortatifs, n'aurait pas été causé par le terrain mais par le fait de construire qui avait entraîné un glissement de terrain du fonds supérieur voisin

– 3ème civ. 24 septembre 2003 – que les constructeurs devaient relever le maître de l'ouvrage des condamnations que ce dernier pouvait encourir à l'égard des voisins pour trouble anormal de voisinage

d'ouvrage voisin.

[Localité 38] LEZARDIERE pour la réalisation de son projet ; indiquer s'ils lui apparaissent adaptés pour assurer la sécurité et la pérennité des immeubles voisins.

Or d'une part la SCI MJM n'a pas la qualité de « voisin » du syndicat des copropriétaires mais celle de copropriétaire membre de ce syndicat.

N... n'avait postérieurement maintenu sa demande de condamnation à l'exécution de travaux qu'à l'encontre du syndicat des copropriétaires ; que ces locateurs ne pouvaient toutefois pas prétendre que le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, le Département de la Gironde, représenté par Me Loïg Gourvennec et Me Alix Voisin, demande au juge des référés de désigner, en

hospitalisé au centre hospitalier d'[Localité 3] résidant habituellement [Adresse 1] comparant assité par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office, substitué par Maître Loïc

: Monsieur [Y] [X] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 9] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] et Madame [O] [T] épouse [X] née le 15 Août 1991 à [Localité 11], demeurant [Adresse 3] représentés par Me Loïc