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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ed
16 mai 2013
16 mai 2013
L'expert judiciaire note en effet qu'il a réalisé un chapeau de cheminée trop petit qui a généré des infiltrations dans le conduit de fumée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce11d
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/03357 APPELANT Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Loïc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de34676b73dd81b96e9c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro : 804 695 526 représentée par Me Jean-Loïc
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627df8550d41e0057d43e388
12 mai 2022
12 mai 2022
Localité 8] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Madame [P] [G] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Loïc
Source officielleSection des Référés
67ec38c2dd062d9f810e365b
1 avril 2025
1 avril 2025
Théophile Leducq - 93500 PANTIN représentés par Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0021 DEFENDEURS Maître [T] [M] Vaissiere de la SELARL FIDES , demeurant 55 Rue Jean Baptiste Champeval
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3258
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Madame FAIVRE, Présidente de chambre Monsieur SENEL, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
695f77c3cdc6046d479a6d9c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
numéro 958 025 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Loïc
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603469decaa1445826dab031
25 août 2016
25 août 2016
avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Loïc
Source officiellecr
61372677cd58014677425c91
9 avril 1997
9 avril 1997
le cadre des attributions de l'intéressé ni dans ses capacités ; "que Benoît XX. a déclaré que le prévenu lui avait, au cours d'un examen, touché le sexe et les parties de même que Stéphane YY., Loïc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade25f575634f1371ee35
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence FAIVRE, Présidente de chambre M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163f88b52184c47dc90baf5
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Devant la Cour de renvoi, la SAP et BATINOREST se prévalent de la responsabilité des locateurs d'ouvrage sur le fondement de l'article 1792 du code civil sinon sur celui de l'article 1382 du code civil
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db8
17 mars 2016
17 mars 2016
BODEREAU, membre du Cabinet BODEREAU Avocats, avocat au barreau d'ARRAS Assisté de Me Albert EHOKE, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 26 Janvier 2016, tenue par Myriam CHAPEAUX
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300306
16 mars 2011
16 mars 2011
toute nature", le droit du crédit preneur d'exercer, aux lieu et place du propriétaire de l'immeuble, une action en justice, acte de disposition, tendant à engager la responsabilité décennale des locateurs
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01006_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 février et 31 août 2021, la société Banque de Nouvelle-Calédonie, représentée par Me Loïc Pieux, demande à la Cour : 1°)
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db7
17 mars 2016
17 mars 2016
SARL AUBERGE DE L'HERMITAGE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 6] Représentée par Me Gérard COURTIN, membre de la SCP Gérard COURTIN et Loïc
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d4
16 avril 2015
16 avril 2015
et le condamner à ce titre à lui payer l'équivalent des condamnations qu'elle devrait supporter, en tout état de cause, débouter le GAN de ses demandes dirigées contre elle et plus généralement les locateurs
Source officielle1ère Chambre
637dc89514982305d4c202b2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
- La charpente a été achetée par Mme [L] auprès du fournisseur CHAMPEAU (avec garantie SMABTP) et la pose a été réalisée par la société AL COUVERTURE que l'EARL [L] a fait intervenir.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il précise que les atteintes des ventilateurs sont liées à un défaut de fourniture et de réalisation par l'entreprise Guiban des chapeaux d'exutoire et collerettes en toiture.
Source officielle2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DIJONNAISE, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 442 237 293, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Loïc
Source officielle1ère Chambre
65a77dc28121050008662bde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Smabtp, - La société Smc2 (Sarl), chargée de l'exécution du lot serrurerie et porte de garage, assurée Le 4 octobre 2006 avait eu lieu la réception des travaux entre la Sci La Florentine et les locateurs
Source officiellePage 7 sur 8