D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat FO de Libourne est rejetée.

Le centre hospitalier général de Libourne doit donc être regardé en l'espèce comme la partie perdante dans la présente instance.

part, la société Atelier d'architecture Bégué Peyrichou Gérard et associés à garantir intégralement le centre hospitalier de Libourne du paiement de cette somme.

DECIDE Article 1er : La décision du 14 octobre 2021 du maire de Libourne est annulée.

[X], dans le garage AUTO-SERVICE LIBOURNE les 24 et 25 mars 2022.

quai du général d’Amade à Libourne, dans l’état dans lequel il se trouvait avant les travaux d’aménagement qu’elle a entrepris sur les quais de la Dordogne ; 2°) d’enjoindre à la commune de Libourne

Mme B demande la condamnation du CH de Libourne à lui verser la somme globale de 9 950 euros en réparation de ses préjudices.

Mme A, adjointe technique territoriale, exerce ses fonctions dans le service de la propreté urbaine de la commune de Libourne.

Z..., DEMEURANT 5 AVENUE DU PARC DES SPORTS, BATIMENT 5, LIBOURNE GIRONDE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES DEUX ENFANTS MINEURS ; ENSEMBLE M. JEAN ROGER MOHAMED X..., M.

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Libourne doit être engagée du fait de l'infection nosocomiale contractée par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le maire de Libourne l'a révoqué et radié des cadres et d'enjoindre au maire de Libourne de le réintégrer

Sur la responsabilité du CH de Libourne : 2. M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Libourne : 3.

X..., de Me Cossa, avocat du Centre hospitalier général de Libourne, de la S.C.P.

à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Libourne le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Article 1er : la somme que la ville de Libourne a été condamnée à verser à MM.

novembre 1993 ; Attendu qu'à l'issue de l'information ouverte sur les causes de ce décès, Abdou X..., médecin de la famille Y..., et Didier Z..., interne de garde au Centre hospitalier général de Libourne

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Bach, pour la commune de Libourne.