.); qu'en ce qui concerne la puissance "2,5 litres Turbo diesel Injection" est une exclusivité, seul le moteur du modèle Ducato a une cylindrée de 2500 cm3", alors que le Peugeot Boxer et le Citroën

autorisé à assigner à jour fixe, ne constitue qu'une irrégularité de forme ; que celle-ci peut être régularisée et n'entraîne la nullité de la procédure qu'à la condition d'avoir été soulevée in limine litis

pas été visé par la citation, la demande de la partie civile tendant à son application était irrecevable ; "au motif que une telle exception était irrecevable faute d'avoir été soulevée in limine litis

Par l'analyse des clichés aériens, le Centre d'expertise des pollutions a évalué le volume d'eau polluée rejetée à la mer, avec une teneur en hydrocarbures dépassant 15 ppm, à 450 litres et la tramée de

[G] [X] indiquait au contraire in limine litis qu'il était devenu soit propriétaire et fermier soit propriétaire libre de bail, la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse

X..., dont l'imprégnation alcoolique a été précédemment contrôlée par éthylomètre et est caractérisée par la présence d'un taux d'alcool de 0,75 mg par litre d'air expiré à 22 heures 15 ; qu'il résulte

X..., Eric Y... et Groupama à payer les indemnités allouées aux victimes ; " aux motifs qu'il résulte des termes mêmes du jugement du 18 mars 1997 que l'exception a bien été soulevée in limine litis

de plein droit, sanctionne le non-respect d'un délai et n'affecte pas un acte de procédure mais un élément de preuve, ne constitue pas une exception de procédure et n'a pas à être soulevée in limine litis

5 000 francs les dommages et intérêts octroyés aux associations FDAAPP du Pas-de-Calais et TOS ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la troisième infraction, à savoir l'exécution de travaux dans le lit

PATISSERIE au profit de la société LITTLE AMERICA trouvent une justification contractuelle dans le bail commercial conclu entre la société LILY PATISSERIE et Mme et M.

, la cour d'appel a donc méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité

, la cour d'appel a donc méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité

, la cour d'appel a donc méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité

, la cour d'appel a donc méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité

, la cour d'appel a donc méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité

, la cour d'appel a donc méconnu l'étendue de ses pouvoirs ; "alors, d'autre part, qu'en toute hypothèse, le prévenu avait soulevé in limine litis et avant toute défense au fond l'exception d'illégalité

question préjudicielle, n'avait pas à être présentée avant toute défense au fond ; qu'en déclarant irrecevable cette exception d'illégalité après avoir retenu qu'elle n'avait pas été soulevée in limine litis

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'exception d'illégalité par les prévenus ; "aux motifs que l'exception d'illégalité concernant le plan d'occupation des sols n'a pas été soulevée in limine litis