réservé comme l'eau d'alimentation de la pisciculture sont réduits de la même manière par l'assèchement de la rivière en amont ; "alors, d'une part, que l'exploitant d'un ouvrage construit dans le lit

violation des droits de la défense ; " en ce que Yannick X... a été déclaré coupable d'avoir conduit un véhicule le 7 juin 1998 à 1 heure 50 avec un taux d'alcool pur dans l'air expiré de 0, 58 mg/ litre

Elle ajoute que dotée d'une solide expérience dans le domaine de la traduction et de l'interprétation en France, en Libye et dans d'autres pays, elle est traductrice assermentée de la cour d'appel de Tripoli

attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que l'enquête a mis en évidence la présence au domicile de Philippe X... d'un fût d'une contenance d'environ 200 litres

; que la réception et l'expédition d'une seule quantité supérieure à 60 litres ne peut entraîner la qualification de marchand en gros, le pluriel de l'article 484 impliquant nécessairement la réalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "LE ROI DE LA LITERIE", dont le siège social est ...

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine litis

L'arrêt observe que, ce faisant, l'Etat de Libye conteste la suffisance et donc la pertinence de la motivation et critique en réalité les motifs de la sentence ayant retenu la responsabilité de la Libye

P..., domicilié [...] , pris en sa qualité de président du CHSCT de l'établissement du Molay Littry Danone, défendeurs à la cassation.

[Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lily, après débats en l'audience publique du 2 février 2022 où étaient présents M.

[N] n'a pas soulevé l'incompétence de la cour d'appel de Rennes in limine litis et n'a pas abordé cette incompétence dans sa plaidoirie sur le fond, a condamné pénalement M. et Mme [N] et a prononcé sur

à une cuve d'une contenance de 9 000 litres, puis par le rinçage de la cuve de 3 500 litres avec 100 litres d'eau purifiée et le transfert de cette eau de rinçage dans la cuve de 9 000 litres, et par

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 L'État de Libye

pour la première fois et que les photographies produites par la société Alsace croisières, du lit et des tables de chevet, démontrent que proches du lit et à hauteur de la tête, elles présentent des arêtes

du procès-verbal d'infraction du 8 avril 1991 ; "alors que les conclusions tendant à l'annulation de la procédure antérieure à la citation doivent être, à peine de forclusion, soulevées in limine litis

de lits neufs en attente de la fabrication et de la livraison du lit neuf ; que la rupture de stock était inévitable au printemps et au début de l'été 2008 dès lors que les fabricants de lits médicalisés

de la poursuite pour tromperie sur la marchandise au détriment de la société Biscuiterie Caron, déboutée de sa demande de dommages-intérêts ; " au motif que si en effet, le compteur marquait 1 000 litres

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables comme tardives les conclusions de nullité déposées à l'audience ; " aux motifs que le conseil du prévenu soutenait n'avoir pu développer in limine litis