CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

432 résultats pour « Linhold »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

66294e40204c0caeeb99211a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS - #P0351 DEFENDEURS La MMA IARD es qualité d’assureur de Monsieur [B] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e8e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

ASCOREAL [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0293 S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91563271232b2e4c3ea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MMA IARD ès qualité d’assureur de la société FDA [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 SOUSCRIPTEURS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80a

Appel

28 février 2011

28 février 2011

de nationalité Anglaise née le 25 Novembre 1971 à LINCOLN (ROYAUME UNI) Sans profession, demeurant...-87310 COGNAC LA FORET représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC001190902

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

decides as follows:                     THE FACTS The applicant, Ms Katie Collins, is a United Kingdom national, who was born in 1966 and lives in Lincoln

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03778_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

E, représenté par Me Linol-Manzo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1803903 du tribunal administratif de Toulon du 13 août 2020 ; 2°) d'annuler le titre de perception émis le 5 septembre

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6532196c9e4ea48318f5a8c2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

GABY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Annette TATU-CUVELLIER Me Emily LINOL-MANZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe747c07170de10e462e7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [P], née le [Date naissance 8] 1944 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 7], représentée par Maître Manuel MENEGHINI de la SELARL LINCOLN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d227

Appel

3 septembre 2009

3 septembre 2009

D'EQUILLEMONT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés PARIS 477 760 342, ayant son siège 5, rue Lincoln à PARIS (75008) agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb44

Cassation

7 mars 1996

7 mars 1996

, société anonyme, dont le siège est ..., 27°/ de la société Strasbourg revêtements, dont le siège est ..., 28°/ de la société Socopro, dont le siège est ..., 29°/ de la société Chaussures Lincoln

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505665_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Linol-Manzo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de délivrance de la carte professionnelle en date du 5 décembre 2025 ; 2°) d’ordonner de lui délivrer

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdacac3a53fd05cff9c75b0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Rôle N° RG 16/17493 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7JYH [O] [K] C/ [K] [F] EPIC CCI[Localité 1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLEMENT Me LINOL-MANZO

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1203DEC002837695

Admin. suprême

3 décembre 1996

3 décembre 1996

  The transfers to Stockon and Lindholme were career moves and in each case followed Parole Board reviews.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0510DEC004631199

Admin. suprême

10 mai 2001

10 mai 2001

In September 1995 an article was published in “Spiked” magazine in which the applicant suggested that the athlete Linford Christie used banned performance-enhancing drugs.

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d21c1d126b19963384

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS - #P0430 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201950_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

les charges relatives au poste d'amarrage doivent également être admises en déduction ; - l'administration n'établit pas que le véhicule BMW 740 aurait été cédé à un prix minoré ; - le véhicule Lincoln

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD004631199

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

En septembre 1995, le magazine Spiked publia un article dans lequel le requérant avançait que l'athlète Linford Christie prenait des substances dopantes illicites.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedecb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d94cc432ce7d11a6ca8e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représenté par Me Grégory PARADE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1429 Monsieur [V] [N] [Adresse 12] [Localité 16] représenté par Me Julien CUVEX-MICHOLIN de la SELARL LINCOLN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514672_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante congolaise née le 14 avril 1989 à Linzolo, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle délivrée par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle

Page 7 sur 22

← PrécédentSuivant →