ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 22 JANVIER 2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS

#Ledernes Hovedorganisation, acting for Ole Rygaard v Dansk Arbejdsgiverforening, acting for Strø Mølle Akustik A/S.#Reference for a preliminary ruling: Sø- og Handelsretten - Denmark.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représentée par la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant, Maître

lovpligtig revision af årsregnskaber og konsoliderede regnskaber – artikel 22a, stk. 1, litra a) – en revidereret virksomheds ansættelse af en revisor – karensperiode – forbud mod at påtage sig en ledende

MOSTWANTEDCORP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P

  On 15 September 1990 the first applicant was committed to the prison at the Eisenstadt Regional Court, and on 18 September 1990 to the Prison at the Leoben Regional Court.

[T] à se faire remettre les clés du véhicule dont il est propriétaire, déposées au tribunal de Leoben en Autriche, et à défaut, en tout lieu où elles se trouvent ; - autorisé M.

[B] [D], une péniche « LEYDEN » moyennant le prix de 950.000 F dont 400.000 F payables à la promesse de vente signée le 7 octobre 1997 et 550.000 F payables en 24 mensualités.

On 6 June 1997 the applicants were arrested and the Leoben Regional Court imposed detention on remand on them.

Van Leeuwen contro il Comune di Rotterdam.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Gerechtshof 's-Gravenhage - Paesi Bassi.#Causa 32-67.

B... relève appel du jugement du 6 novembre 2025 par lequel le tribunal de proximité de Poissy a ordonné son expulsion du logement situé 5 rue Pierre Leguen à Conflans-Sainte-Honorine.

FAVORABLE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS IMMOBILIERES EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1975 QUI COMPORTE UNE ENUMERATION DES PARCELLES DONT L'ACQUISITION EST ENVISAGEE, ENUMERATION DANS LAQUELLE LESDEUX

(L’arrêt n’existe qu’en anglais.) 2)     Matthies-Lenzen c.

Van Leeuwen tegen Gemeente Rotterdam. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Gerechtshof 's-Gravenhage - Nederland. # Zaak 32-67.

. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Rechtbank van Koophandel Leuven - Belgicko. # Vec C-369/89.

On 3 July 2008, the Leoben District Court dismissed A.’s motion to return the child under the Hague Convention.

- que le bon de commande a été signé auprès de la SARL LEYDEN DECO et que le prix a été encaissé par cette dernière. L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 juin 2022.

hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. 2.En l'état de l'instruction, dès lors que la région Normandie n'est pas propriétaire de la parcelle cadastrée n° JE113 sise 99 rue Jules Lescene