A..., à l’association Rosheim à Cœur, à la commune de Rosheim, à la SAS Denni Legol, à la SARL Espaces paysagers sport et loisirs et à la SARL Société d’électricité éclairage et illuminations.

ELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'AIX EN PROVENCE

Legoux, premier avocat général, entendu en ses observations orales ; Il n'y a pas lieu à avis dès lors que les réponses aux questions découlent de la solution qui sera apportée à un pourvoi dans une

ou permis municipaux de stationnement ou d'occupation de la voie publique, pour la date du 16 juin 2019, concernant la place de l'Amirande, la place du Palais, la rue de la Peyrolerie, la rue du Vice Légat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Lesot, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lehot, demande au tribunal : 1°) de dire et juge que l'accident du travail qu'elle a subi le

audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 25/02189 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N2S Expédition délivrée le 10.04.2026 à : -service expertises Grosse délivrée le 10.04.2026 à : -Me REINA -Me LEGOUT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2023 devant, Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseillère à la cour d'appel déléguée

PETIT VAUGIRARD représentée par sa gèrante, dont le siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Laurence CHASSAING de la SCP SAID-LEHOT-WATREMEZ-CHASSAING, avocat au barreau

référendaire RACTMADOUX, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEGOFF

La SCP LEGOFF, OMARJEE & Associés fait valoir que l'action introduite par Monsieur [W] est irrégulière puisqu'il n'apporte pas la preuve de la publication de son assignation au service de la publicité

civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président- Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [B] né le 13 Décembre 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] - BELGIQUE Représentant : Me Marianne LECOT

SELARL DELORET [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEGOUT Me Florent LADOUCE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Mars 2024.

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00050 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGZ2 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Dorothée LEGOUX - 71 Me Clément PIALAT - 260 adressées le : 03 juillet 2025 Le Greffier

[Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE SARL VENT ET MAREE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LEHOT

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme F, représentée par Me Lehot Canovas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société VYV3 Ile-de-France une