Y..., ès qualités liquidateur judiciaire de la société Polycom Méditerranée, dont le siège est Nice 1er ..., prise es-nom d'associée de la SCI Bicas, 3 / de M.

, entremets et desserts instantanés, aliments diététiques de régime du 28 février 1969 a été dénoncée et remplacée par une nouvelle convention collective intitulée "biscuiteries, biscotteries, céréales

d'Evry (la société) étaient réparties entre elle, son mari, Roger Y..., et leur fils Pierre-Gilles Gromand ; que Mme Y... a légué l'usufruit de ses biens à son conjoint survivant et la nue-propriété de

Mme [C] [O], épouse [D], déclarée coupable d'abus de faiblesse, a notamment été condamnée à la confiscation, au titre du produit de l'infraction, d'un bien immobilier saisi par le juge d'instruction, légué

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs de la société Ledun Pêcheurs d'Islande par la société Maïsadour

grief à l'arrêt d'avoir décidé que la somme de 43 714,15 francs, donnée par préciput et hors part à Mme Z..., était affranchie du rapport alors que, cette libéralité dépassant la quotité disponible léguée

hypothèse : le chiffre des cassettes piratées est constitué par le nombre de cassettes qui ont été retrouvées et saisies lors de l'enquête (7 968 cassettes)" (cf. arrêt attaqué, p. 11, 8ème attendu, leque

[G] a légué la quotité disponible de ses biens à Mme [P] ; d'avoir ensuite ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux [G] et [A] ainsi que de la succession de M.

héritiers réservataires, le calcul de l'indemnité de réduction due par le légataire universel ne saurait, être affecté ni par la date à laquelle ce dernier, postérieurement au décès, a aliéné le bien légué

envoyés à des tiers professionnels des ventes immobilières qui ne pouvaient se méprendre sur l'étendue réelle du mandat -l'Agence Inter-îles pour le courrier du 17 octobre 1991 et l'Etude notariale Lèques

D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01880 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGPL joint au dossier 25/1881 Monsieur [P] [B] Représentant : Me Amaya BISCAY

conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 004024 de ETCHEVERRY HARISCAIN (SAS) ICARE LEAN (SAS) représentées par Me Philippe SANSEVERINO Me Amaya BISCAY

Sainsard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle d'architectes Leduc Y..., dont le siège est à Calais

C... a légué à chacun de ses fils une partie, délimitée selon un plan annexé à son testament, du fonds dont elle était propriétaire. M. T...

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 Par mémoire spécial présenté le 8 janvier 2020, M. et Mme W... et la société La Ferme de la Mare au Leu

[V] [R], et en l'état d'un testament authentique du 5 juillet 2002 par lequel elle avait légué à son fils la quotité disponible de sa succession. 2.

Par testament olographe du 7 février 1999 révoquant toutes dispositions antérieures, [J] [I] a légué à son épouse 'la quotité disponible (33, 33 %) en toute propriété de l'ensemble des biens qui composeront

acte du 25 janvier I986, les époux X... ont donné à leur fille la nue-propriété d'immeubles; qu'ont été mis en recouvrement le 31 mai I985 deux extraits de rôle sur la société à responsabilité limitée LEDT