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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137224ccd580146773fbd09
4 janvier 1995
4 janvier 1995
(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Ledrou, dont le siège est BP 46 Les
Source officielleciv2
607943579ba5988459c42082
17 juillet 1976
17 juillet 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, A LA SORTIE D'UNE AGGLOMERATION, SUR UNE ROUTE, LE CAMION DE LA SOCIETE MORONI, PILOTE PAR LEROUGE, ENTRA EN COLLISION
Source officielleciv3
61372368cd5801467740958c
21 mars 2000
21 mars 2000
Lebrun X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Mauduit, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406063_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, Me Lebrun, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2427110_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Feghouli - et les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre civile
642d145dcb8fa004f57da13b
4 avril 2023
4 avril 2023
La société Leroux a alors appelé en garantie le Gan, soit la compagnie qui l'assurait au moment de ses travaux de 2010.
Source officielle9ème chambre
6a0c609acdc6046d47307f05
7 mai 2026
7 mai 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4193d
5 mai 1975
5 mai 1975
LYONNAIS, A LA FREQUENCE DES DEPOTS, ET A LEUR MONTANT, AINSI QU'A LA PROFESSION DE L'ENDOSSATAIRE, GARCON DE CAFE, RESULTERAIT L'EXISTENCE D'UNE FAUTE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LEBOUC
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3e5
22 mars 1995
22 mars 1995
Michel X..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Garage Lebrun, dont le siège
Source officielle8ème chambre
DTA_2309219_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10181
12 février 2020
12 février 2020
Q... ; que de la société Leroux construction, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2215883_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2022 et le 13 septembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle6ème chambre 1ère section
6a2071eecdc6046d47fd60ba
18 mai 2026
18 mai 2026
représentée par Maître Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES - #C0517 défaillant représentée par Me Sarra JOUGLA - #C431 représenté par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON-LEBRUN
Source officielleTrib. de Commerce
6a0f91d6cdc6046d4780c027
9 avril 2026
9 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604976_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
l’État le versement à Me Lebrun de la somme de 800 euros.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406510_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, Me Lebrun, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd146
12 juillet 1995
12 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroux et Lotz, dont le siège social est ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105432_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 13 octobre 2022, Mme D Leroux, Mme E Leroux, Mme A Leroux et M.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b7
6 février 2001
6 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SCM docteurs Vernet-Laussedat, 2 / la SCM docteurs Gachet-Lebrun
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59512
20 octobre 1980
20 octobre 1980
(PAU, 20 JUIN 1978), POUR S'OPPOSER A LA DEMANDE PAR LAQUELLE LA BANQUE HISPANO-FRANCAISE (LA BHF) QUI LUI RECLAMAIT LE PAIEMENT DE SOMMES DUES PAR LA SOCIETE ARRIBA, DONT IL S'ETAIT PORTE CAUTION, LEROUGE
Source officiellePage 7 sur 235