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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Letellier conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Ediiscan la somme de 3 000
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1a7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel EUDE Avocat au Barreau de l’Eure Débiteurs Saisis : [F] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine LEBEL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304820_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Le président du Tribunal a désigné Mme Letellier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique du 8 août 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104973_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour opposée par le préfet de la Drôme ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301472_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400890_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l’audience publique les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007794_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Drôme a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
Source officielleChambre 1-7
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5 mai 2022
5 mai 2022
IMMOBILIER [V] [B] [U] [F] [E] [R] [U] [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marguerite LIONS Me Ludovic LETELLIER Décision déférée à la Cour : Arrêt de la
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c595
27 novembre 1985
27 novembre 1985
LETELLIER, MAGISTRAT SPECIALEMENT DESIGNE POUR PRESIDER LA CHAMBRE EN L'ABSENCE DU PRESIDENT TITULAIRE EMPECHE ; " ALORS QUE DES LORS QU'ELLE NE PRESIDAIT PAS LA CHAMBRE, MLLE FAIGE, CONSEILLER DELEGUE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103000_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler les décisions du 23 octobre 2020 et du 25 janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303615_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303859_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Miran, substituant Me Huard, a présenté des observations pour Mme B.
Source officielleSection des Référés
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C0165 DEFENDERESSE Madame [W] [C] née le 30 Octobre 1952 à VINCENNES (VAL-DE-MARNE), nationalité française, demeurant 11 rue du Docteur Lebel
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829728
1 juillet 2009
1 juillet 2009
intérieure du château de Ledeuix est rejeté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501656_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Letellier, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01737_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les observations de Me Letellier pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008064299
30 juin 2000
30 juin 2000
Paradis à Boulogne-sur-Seine (92100) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 26 mai 1997 en tant qu'il autorise son époux et leurs deux enfants mineurs à changer leur nom de Y... en Letellier
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100120_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Ledeuix ne sont pas fondés. Un mémoire présenté pour la commune de Ledeuix a été enregistré le 19 octobre 2022.
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef310
20 avril 1989
20 avril 1989
(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil Essonnes, au profit de la société à responsabilité limitée LEBEL FRERES dont le siège social est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301565_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le rapport de Mme Lebel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 213