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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68df5a2f21a269c1272039c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de comparaître à l'audience INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [B], Assistante Juridique ARRET PRONONCE PAR : Président : Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfdd
22 janvier 2009
22 janvier 2009
Daniel X... ... 15350 SAINT PIERRE Mme Micheline X... ... 15200 MAURIAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine LACHAUD-BAUDR du barreau d'AURILLAC
Source officielleciv1
6137231fcd58014677405b61
19 mai 1998
19 mai 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mild informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Lachaud
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre sociale
6364bbf7e405357f749eac75
3 novembre 2022
3 novembre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Mme ESARTE, Conseiller Mme PACTEAU, Conseiller assistées
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62e226c23de91be2e9f7eb47
27 juillet 2022
27 juillet 2022
22/02149 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II6F Décision déférée ordonnance rendue le 25 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6864beaaf8541312a816c4dc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/01807 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGLA Décision déférée ordonnance rendue le 28 Juin 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleChambre des étrangers-JLD
680c68a7230da8dfaf90c040
25 avril 2025
25 avril 2025
DBVV-V-B7J-JFBL Décision déférée ordonnance rendue le 23 avril 2025 par le juge chargé du contentieux civil des libertés et de la rétention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Annie CAUTRES-LACHAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c6bc7ccdc6046d473079d8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général :, [Immatriculation 1] ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION, [L] FRANCE Numéro SIREN : 428268023, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8be0b31e6c455a2857c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ASSET MANAGEMENT DATA GOVERNANCE Dite AMDG [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emilie LACHAUD, avocat au barreau de LYON ******* Vu le jugement du conseil de prud'hommes de
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42c0
7 mai 1991
7 mai 1991
Bernard Z..., demeurant à Lachaud, commune de Albussac, Saint-Chamand (Corrèze), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
6877ee38fd93c2d1757f49b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
S.A. [32] SGC [Localité 36] S.A. [40] JUGEMENT Le 02 Juillet 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Chloé FLEURENT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Christine LAPLAUD
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92140de0ebe408da940a2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ALLIES AVOCATS JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT, Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire, assistée de Christine LAPLAUD
Source officielleCIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f67e0bf444f3ad06a3fc1f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 14 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Loïc CHOQUET Vice-Président chargé des contentieux de la protection, statuant en matière de surendettement, assisté de Christine LAPLAUD
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
64cc95160fec5dd96933f928
3 août 2023
3 août 2023
Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [B] [E] née le 22 Décembre 1989 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Emmanuel LAVAUD
Source officielleChambre 01
69f5d078cdc6046d475055e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00606 DEMANDEUR SAS LITTLE WORKER [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Emmanuel LAVAUD
Source officielleREFERES 2ème Section
680a7d8dc9134b6bc8ff3abb
7 avril 2025
7 avril 2025
RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00692 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HQJ MI : 24/00000635 5 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL EMMANUEL LAVAUD
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00474_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme B, représentée par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00475_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
A, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 janvier 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00816
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Bonnal, président, Mme Chafaï, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre
Source officiellePage 7 sur 253