instance de Paris - RG n° 15/00536 APPELANTE Madame [V] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1]/1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Alexandre Lavillat

Association ENSEMBLE [U] - [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE non comparante, D'UNE PART, ET : SAS LA CITE DES ARTS - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE

ENTRE : SA BPCE FACTOR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BERTHAULT GUEREMY - AARPI BGBA Avocats, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Paris et Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE

rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Carrières de la Grange, dont le siège social est à Gurat (Charente), Villebois Lavalette

Jean-Pierre Z..., demeurant 5, Lotissement Gamby à Villebois-Lavalette (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le CHIAP, représenté par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article

au barreau de CARCASSONNE Madame [K] [M] épouse [G], demeurant 27 rue de l’Eglise - 11290 LAVALETTE Représentée par Maître Maud VAN DEN BROEK, avocat au barreau de CARCASSONNE EXPOSE DU LITIGE

d'ANGOULEME sous le numéro 322 518 945, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne Y..., veuve X..., 2 / Mme Francoise X..., demeurant toutes deux Les Lavoets

B..., représenté par Me Laillet de la SELARL Carlini, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 29 février 2024 émis par le directeur des finances publiques du Val-de-Marne pour

paiement formée contre la caution seule(53I) N. 2025 005704 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE

La Malepère n° 57 à Lavalette (Aude), 4°/ de Mme Y... Marie H... épouse I..., domiciliée ... (Aude), 5°/ de M. Y... Alain, domicilié 49 Lot.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par la SCP Lavalette Avocats et Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAVALETTE

[I] [L] Représentant : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Me [W] [O], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] S.A.S.

A..., représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 février 2023 par laquelle le département de la Savoie a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance

le siège social est : [Adresse 10] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Laillet, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 17 mai 2023 par