SUR SAÔNE a, principalement : - déclaré irrecevable l'action des grands-parents paternels, Claude et Edith X..., de Timothé, né le 30 août 2009 des relations de Patrice X...et Laura Y...qui l'ont tous

Les parents sont aujourd'hui séparés.

X..., employé de la société Larue, ayant été victime d'un accident du travail, a saisi, le 13 octobre 1999, la CPAM de la Haute-Vienne aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

X... tendant à la fixation en alternance de la résidence de sa fille Laurie ; AUX MOTIFS QUE Vu l'article 480 du code de procédure civile ; QUE lors de son audition du 5 février 2013, Laurie a déclaré

devoir de le contacter régulièrement par lettre ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie

DONNET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 13 DEFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [R] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Maître Anne-Laure

Damien X..., Mme Laure Y...

G : 11/ 04152 Mme Anne-Laure X... M. Rustem Y...

[E] [V] [D] [I] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12], demeurant Chez Mme [M] [Z] [Adresse 2] absent, représenté par Maître Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocats au barreau de PAU

plainte déposée ou une condamnation prononcée à l'encontre du parent débiteur pour des faits de menaces ou de violences volontaires sur le parent créancier ou l'enfant, ou une decision de justice concernant

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

2024 N° RG 22/02793 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSR7 DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laure

En effet, Madame Z...Rosette née en 1938 déclare : " La maison ...qui actuellement appartient à Laure Y... est la maison où je suis née et où j'ai vécu quelques années avec mes grands parents qui sont

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Jacques André X... et de Madame Laure Marie Joséphine A... épouse X... du 12 juin 2006.

de prestation compensatoire, ce capital pouvant être réglé par versements mensuels dans la limite de cinq ans avec indexation, - débouté chaque partie de sa demande de dommages-intérêts, - débouté Laure

par le parent créancier ; Dit que cette contribution est payable mensuellement et d'avance au domicile du parent créancier avant le 05 de chaque mois, y compris pendant les périodes d'exercice du droit

_______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure