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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100008
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X..." alors mineures et que ses petites-nièces "aient
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 30 Janvier 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 B 06 / 04882 Décision déférée à la Cour : 04 Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
29 juin 2011
Vu le jugement en date du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal de grande instance d'AJACCIO a condamné Madame Laurie Toussainte Odette X...à payer à LA CAISSE D'EPARGNE DE PROVENCE ALPES ET CORSE la somme
Source officiellecomm
6079d3a89ba5988459c5981e
4 octobre 2005
4 octobre 2005
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 23 octobre 2003), que le navire " Laura
Source officielle1ère Chambre
67874f32d61a5c2f4aa366ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par acte du 14 juin 2018, la SCI ASTRID, la SCI VIRGINIE, la SCI VALDT, et la SCI LAURA ont fait assigner la SO.CA.F devant le tribunal de grande instance de Pau en paiement de leurs créances à l'encontre
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
13 mai 2009
PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C / Laure X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df30
19 mai 2011
19 mai 2011
ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08373 Jugement (No 10/ 1117) rendu le 11 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : PB/ LL APPELANTE Madame Laura
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
V-B7H-CHJFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 21/00041 APPELANT ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE [Localité 8] SEINE GRANDS
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93ba9
3 mai 2017
3 mai 2017
RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 25/ 2017 No RG : 17/ 01004 Madame Laure X...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUS DOMUS C/ Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a31
16 novembre 2015
16 novembre 2015
De cette union sont nés trois enfants, Julien né le 22 octobre 2002, Laura née le 15 octobre 2003 et Clarisse née le 28 juin 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
6 juillet 2012
G : 06/ 00391 SCI LES LAURIERS ROSES C/ Société ISC IRRIGATION SYSTEME CARAIBES-S. A.
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747726
6 avril 2023
6 avril 2023
Il s'oppose au caractère nouveau de ses demandes relatives aux laurier et olivier ainsi qu'à la palissade, soulevé par l'intimé.
Source officielleREFERES Président
69d549f7cdc6046d476fa43a
7 avril 2026
7 avril 2026
Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires DOMAINE DES GRANDS CYPRES leur a adressé notamment une mise en demeure en date du 11 février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89129
4 avril 2007
4 avril 2007
Instance de BORDEAUX D'une part, ET : Mademoiselle Laure X...
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda2
28 mars 1995
28 mars 1995
X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mlle Laure X..., et de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mlle Françoise X..., les conclusions de M.
Source officielleChambre 3-3
62c7c954cb8dca058e3e7832
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Maxime ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90504
8 février 2013
8 février 2013
Paul Y... aux fins de voir établir la paternité de ce dernier sur les enfants Anne-Laure, Anne-Sophie et Paul Emmanuel X..., le tribunal de grande instance de Fort-de-France a, par jugement du 13 mai 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d977
14 mars 2011
14 mars 2011
RG N : 10/ 01267 AFFAIRE : Mme Christine Laure X..., en qualité de représentante légale de son fils William X..., né le 10 avril 2009 à Guéret C/ M.
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52673
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 Me Laura IZEMMOUR SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/02662 - N° Portalis
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038704096
28 juin 2019
28 juin 2019
instance ou de première instance et celles de juge d'un tribunal de grande instance chargé du service d'un tribunal d'instance sont exercées par un magistrat du siège de ce tribunal de grande instance
Source officiellePage 7 sur 358