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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721c6cd580146773f72a0
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société des Transports Laurier et Bachelier ; Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué, que
Source officielleAdjudications
68e7a4ec033cf481c39a2eb5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET C/ Mme [I] [M] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Busch, représentant la SELARL Laugier-Matte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
60794c2a9ba5988459c44ce1
4 mai 1988
4 mai 1988
Kim, l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 1986) énonce que ses fonctions de syndic de la copropriété ayant pris fin, le Cabinet Laugier n'avait pu valablement convoquer pour le 19 avril 1982 une assemblée générale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301444
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Y... et la société Lauriers d'or PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un preneur (la SCI Les Lauriers d'Or, exposante) et son gérant (M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451242.20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) C Bocquenet B Lasnier, Mme A B, M.
Source officielleChambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddad
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pierre Laugier, la S.M.A.B.T.P., en sa double qualité d'assureur dommage-ouvrage et d'assureur de la société Pierre Laugier, la S.M.A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208322_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune des Pennes Mirabeau et au Cabinet Laugier Fine.
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fcdef
11 avril 1995
11 avril 1995
arrêt rendu le 9 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit de Mme Armelle Y..., demeurant ... (6e), prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Lauriers
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942934
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Laugier - J.P.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307509_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, le cabinet Laugier-Fine forme opposition à la contrainte émise le 28 juillet 2023 par le directeur de la caisse d'allocation familiale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200678_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A tend à l'annulation de la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lauris a refusé de lui délivrer un permis de construire.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
69d7fd21cdc6046d47af55ef
7 avril 2026
7 avril 2026
sur les facturations) Notification d’indu du 12/09/2024 N° de PS : 13 2664277 Code recours : 88H N°minute : 26/01545 DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Renaud DE LAUBIER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303539_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme C A pour le comité de quartier de la place de l'Eglise de Lauris (84360) demande au tribunal d'intervenir pour "la sérénité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Ce dernier a considéré que si la haie de lauriers litigieuse avait été implantée il y a 57 ans, les tailles d'entretien qu'elle avait subies faisaient qu'elle avait dépassé deux mètres de hauteur il y
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e285
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le 15 février 2012, la société Lani constructions a assigné M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300495_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B, agent contractuel au CHI de Cavaillon-Lauris titulaire d'un diplôme d'État d'infirmier, a été admis au concours sur titre organisé le 18 août 2021.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030783717
18 octobre 2013
18 octobre 2013
Association - Cours d'eau réunis et de la Durance de Lauris - Durance de Lauris (Vaucluse). n° 2013-0016.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931734
13 octobre 2010
13 octobre 2010
causés par la durée excessive d'une procédure devant la commission départementale d'aide sociale de la Haute-Garonne ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros, au profit de la SCP Laugier-Caston
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162c83fb820aa60963d8565
29 janvier 2013
29 janvier 2013
LAURIERS FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN avocat postulant, barreau de PARIS, toque
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