dispositions des articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L. 420-1 du code de commerce en mettant en oeuvre des pratiques concertées sur le marché des produits laitiers

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... dont l'adresse est Cedex 107 bis à Larivière (90150) ; Mme X... demande au Conseil

Le Loc'h, demeurant ..., 6°/ de la société Larivière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Larivière a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 février 1995, un pourvoi

C... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande de nullité ; Mais attendu qu'ayant relevé que la convention portait uniquement sur la location de la référence de quotas laitiers attribués par la

DEMANDEUR DE PROCEDER A CETTE DENONCIATION ET DE RAPPORTER LA PREUVE DE SA REGULARITE ; ATTENDU QUE LE POURVOI A ETE FORME LE 3 FEVRIER 1971 CONTRE UN JUGEMENT QUI, SUR LA CONTESTATION SOULEVEE PAR LARIBE

Larbi X..., demeurant ... ; M.

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL / DEFENDERESSE A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : - Me DUBUC-LARIBI

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la SCPA Leducq Larivière, dont le siège est ...

GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Attendu que suivant jugement en date du 22/02/2023 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de LARBI

2°) d'enjoindre à la communauté de communes des Savoir-Faire d'adopter une nouvelle délibération portant approbation d'un zonage d'assainissement non-collectif pour le territoire de la commune de Larivière

cette prétention en soutenant que la rupture du contrat de coopération était imputable à la coopérative, celle-ci n'ayant pas respecté le délai prévu par l'arrêté du 2 mai 1990 relatif aux quotas laitiers

aux motifs que Philippe X..., au moyen de manoeuvres frauduleuses constituées par la mise à disposition des feuilles de soins remises aux patients, assurés sociaux, qui avaient recours au laboratoire Larebio

La SAS COMATEC ne conteste pas avoir eu connaissance par Monsieur Mohamed Larbi X... tout d'abord du litige en cours avec le cédant, ensuite de l'arrêt du 23 octobre 2007.

A B, représenté par la SCP Garraud Ogel Laribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi résultant de l'illégalité

Larbi ADNANE Y... X... et de la SCP Le Prado, avocat de l'Etablissement national des convalescents de Saint-Maurice-du-Vésinet, - les conclusions de M.

DAN'S TRANSPORT C/ Larbi X...

nature à les rendre punissables ; qu'ainsi Clémence Z... a déclaré qu'elle était " sans nouvelles de Me X... depuis le 14 février 1988 " jour où il avait fait signer le bail de location à la société Labidi

maladie de Brest d'une contestation de la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'un accident subi, le 17 juillet 1995, par l'un de ses salariés dans son établissement situé à Lannilis