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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f65
23 février 2016
23 février 2016
Protection, - condamné la société Agoge Sécurité à verser à la société Lancry Protection la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Lancry
Source officielle11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80eb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] à la société Lancry Protection Sécurité. En conséquence, - Débouté M. [O] de l'intégralité de ses demandes. - Débouté la société Lancry Protection Sécurité de sa demande reconventionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société Lancry protection sécurité (SASU) a employé M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c75e
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Le 9 janvier 2006, elle a attrait la société LANCRY PROTECTION devant la juridiction prud'homale et formulé contre cette société les mêmes demandes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01810
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il visait aussi des listings édités chez DAMAX pour les exploiter par DES LANDRYS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950aa40f8b0008cb7711
4 avril 2024
4 avril 2024
, - condamné solidairement les sociétés Lancry Protection Sécurité et Securitas aux dépens.
Source officiellecr
61372677cd58014677425c61
12 juin 1989
12 juin 1989
déterminé ; qu'il ne résulte d'aucune des pièces du dossier que Mme X... ait accepté d'être jugée sur les faits de détournements également reprochés à son époux mais afférents à la gestion de la cantine du Landy
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01802
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... a sollicité sa réintégration le 30 mai 2008 ; que par une ordonnance de référé du 24 mars 2009, le conseil de prud'hommes, constatant l'accord de la société Lancry protection sécurité, venant aux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02448
8 décembre 2009
8 décembre 2009
affectée à l'accueil dans les locaux d'EDF-GDF à Béziers, puis a été en congé parental jusqu'au 18 août 2005 ; qu'alors que l'activité avait été poursuivie à compter du 1er juillet 2005 par la société Lancry
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026275326
23 juillet 2012
23 juillet 2012
D et de Mme C, et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Sivom de Landry-Peisey-Nancroix ; - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90652
6 mai 2013
6 mai 2013
À l'appui de ses prétentions, la Société Lancry Logistique Guadeloupe expose que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0919JUD001046611
19 septembre 2013
19 septembre 2013
Une mise à jour concernant la situation au Sri Lanka peut être trouvée dans le rapport sur les droits de l’Homme au Sri Lanka du Département d’Etat américain publié le 8 avril 2011 et dans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005470508
20 janvier 2011
20 janvier 2011
The Sri Lankan authorities have warned that they will not provide visas for panel members to enter the country.” ... 4.11 The EIU, Country Report, Sri Lanka, August 2010 noted that: “The decision by the
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD003651708
20 janvier 2011
20 janvier 2011
The Refugee Appeals Board still finds that, if returned to Sri Lanka, your clients will not risk persecution or outrages as covered by section 7 of the Aliens Act by the Sri Lankan authorities, including
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD002059408
20 janvier 2011
20 janvier 2011
She had neither family members nor a place to stay in Sri Lanka. Her former spouse's family had a good relationship with the Sri Lankan army.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005470308
20 janvier 2011
20 janvier 2011
If returned to Sri Lanka, the applicant wife feared problems with the Sri Lankan army, which would know that she had been away from her country for five years.
Source officielleAvis
CADA:20182777
31 décembre 2018
31 décembre 2018
enregistré à son secrétariat le 4 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport établi par un agent de la SNCF et transmis à la gendarmerie de Langres
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD005835908
20 janvier 2011
20 janvier 2011
In this connection, the Board also refers to the fact that your client departed lawfully from Sri Lanka with his own Sri Lankan national passport for the purpose of family reunification with his spouse
Source officiellePCP JCP fond
668ed16e2980a82f59d990df
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En conséquence, Monsieur [T] [U] sera condamné à payer à la SCI DE LANCRY la somme de 26716,65 euros (27650-700-233,35).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100247
13 mars 2019
13 mars 2019
(le notaire), la société Saint Lary village a vendu à la société CBTG deux lots à usage d'appartements dans un immeuble en copropriété à usage de résidence de tourisme ; que des travaux d'étanchéité ont
Source officiellePage 7 sur 196