Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque de la Capelle Saint-Martin Lalande, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal

enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus en date du 20 octobre 2021 née du silence du maire de la commune de Lalande

ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03406 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJIV joint au dossier RG 25/03340 S.E.L.A.R.L. [5]' - ME [X] [Y], liquidateur de la SAS [4] Représentant : Me LALANNE

expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 08 Mars 2022 (20/00001006) désignant Monsieur [R] [J] en qualité d'expert dans l'affaire : Monsieur [B] [G], représentant : Me Philippe LALANNE

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile, section sociale), au profit de la société Lalande, société à responsabilité

Lalanne X..., ès qualités, invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La société LALANDE ayant les mêmes dirigeants que la société [P] et ayant convenu avec elle d'une convention de trésorerie intervient volontairement au présent protocole.

), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Massy Champlan, dont le siège est ..., 2 / de la société Affiche européenne, dont le siège social est ..., 3 / de la société Bedos Lalande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VERGERS DE LALANNE, dont le siège social est à Sainte-Bazeille, Marmande (Lot-et-Garonne)

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LA BICYCLETTE CONDUITE PAR LALANNE ENTRA EN COLLISION, SUR UNE PLACE PUBLIQUE

SECURITE SOCIALE, 23, PARAGRAPHE 4, DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LALANNE

comprenant la requérante et sa soeur, Mme A..., et qui est l'objet du présent litige, ont été conduites à l'égard de l'indivision Lalanne ; qu'ainsi, en tout état de cause, le moyen tiré de ce que le

RG 23/04978 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTR3 Monsieur [F] [W] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003 C/ Madame [B] [P] Représentant : Me Doriane LALANDE

[U] [W] et a rejeté partiellement l'enregistrement pour les produits suivants : « produits de parfumerie ; parfums ; eaux de cologne ; eaux de toilette ; eaux de senteur ; eaux de parfum ; eaux de lavande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.