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3 346 résultats pour « Laborit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372655cd58014677424bb5

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

d'un mois pour l'autre pour préparer le procès d'assises avec un dossier de procédure ne comportant pas moins de onze tomes et un client dans un état psychologique de nature à rendre d'autant plus laborieuse

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00852

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

B..., domicilié [...] , agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société de droit monégasque Cosmetic Laboratories, contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 8 mars 1996 qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

613725a8cd5801467741f8f2

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

volontaire et de vol et escroquerie, mais également d'obtention indue de document administratif en raison de sa détention d'un récépissé de déclaration de perte d'un permis de conduire au nom d'un certain Labrot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9264c

Appel

16 juillet 2015

16 juillet 2015

née le 27 Janvier 1995 à CHATELLERAULT (86100) ... 86100 CHATELLERAULT non comparante, ni représentée Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587

Source officielle
TJ

Chambre 1

6973b25dcdc6046d4772fe18

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [Y] [W] né le 19 Mars 1992 à PARIS, demeurant 4 RP des droits de l'Homme - 95500 GONESSE actuellement hospitalisé au centre hospitalier Henri Laborit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Source officielle
TJ

Droit commun

6a0dfff7cdc6046d4759b03d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RESIDENCE LE PRADEL, représentée par son syndic la Sarl Laforet Immobilier ALLSIMMO, RCS Montauban 434 862 900, représentée par M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e663

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 janvier 1999), que la société Couach Ascoa Cannes a vendu un yacht à la société Labrette

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038b

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[S] [L] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Sylvie LAPORTE venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d45

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Le 21 novembre 2001, la société MGI LAFORET IMMOBILIER a signé le procès-verbal de réception des matériels sans réserve.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91413

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

X... contre la SCI 57 VH et la société CALIFF LAFORET immobilier ; Vu les conclusions d'incident du 30 janvier 2013 de la société CALIFF LAFORET immobilier aux fins de caducité d'appel ; Vu les conclusions

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f2e767cdc6046d470cbae1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 8 juillet 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Dax a: - fixé à 4 600 € le montant des honoraires dus par Mme [G] [I] à la SELARL Laforêt, - ordonné à la SELARL Laforêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87bfb

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

LAFORET IMMOBILIER et la S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137229ecd580146773ff344

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat des sociétés Labosip, les conclusions de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62bfe0e5413a8b69b32bf361

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[T] qui prétend sans en rapporter la preuve l'avoir envoyé à la société Avigi Laforet. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 21 décembre 2018, une réunion contradictoire était alors organisée sur site en présence des parties, du laboratoire LABOROUTES, et d'un huissier de justice, Maître [H].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b30cdc6046d47f26633

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il persiste une importante labilité émotionnelle avec des pleurs en entretien, ainsi qu'un vécu de persécution centré sur l'entourage. Les fonctions instinctuelles semblent en amélioration.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10155

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Philippe Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Laforêt

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'issue de la première période étant bénéficiaire, La société INVEST IMMO SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Corinne LAPORTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2002355_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2022, la société Randox Laboratories Ltd déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle