X... fait grief au jugement de l'avoir radié de ladite liste, alors, selon le moyen, que les pièces versées aux débats à l'audience par MM. Y... et Z... n'ont pas été communiquées à M.

à l'arrêt attaqué (Metz, 26 octobre 1998) de l'avoir privé de la garantie d'emploi prévue par la convention collective du "commerce de gros, instruments de l'écrit", en violation de l'article 48 de ladite

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu que la SNC Fromagerie Pierre Z..., gérée par Daniel A..., produit des camemberts, Pont-l'Evèque et du beurre d'Isigny avec du lait acheté auprès de la société

titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que selon les mentions de la fiche d'évaluation versée aux débats par Mme X... elle-même, ladite

validées de façon préventive l'ensemble des décisions administratives postérieures portant tarification des actes de scanographie, y compris donc l'arrêté du 9 avril 1996 pourtant non mentionné par ladite

validées de façon préventive l'ensemble des décisions administratives postérieures portant tarification des actes de scanographie, y compris donc l'arrêté du 9 avril 1996 pourtant non mentionné par ladite

presse ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 33, alinéa 3, de la même loi ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 33, alinéa 2, de ladite

être calculée conformément à l'article 58 de la convention collective de travail du personnel des banques, de l'avoir débouté de sa demande à ce titre et d'avoir méconnu les termes de l'article 48 de ladite

pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 6 décembre 1989, sur renvoi de cassation d'un arrêt de la chambre d'accusation de Céans, à une époque où l'arrêt de renvoi devant ladite

la mesure où les lieux d'exploitation industrielle et agricole se situent dans un ensemble unique de locaux, le prévenu ne pouvait valablement qualifier de "fermière" la tomme fabriquée par lui, le lait

devant la juridiction correctionnelle pour tentative d'escroquerie ; qu'il soutient, seule hypothèse envisageable selon ses conclusions, que l'incendie a pris naissance dans le bâtiment à usage de laiterie

travail du personnel des banques dispose que "toute insuffisance de travail ou insuffisance professionnelle constatée chez un agent donne lieu à une observation de la direction" et que l'article 30 de ladite

X..., soit 10 000 francs, en opposant l'insuffisance des résultats de l'intéressé, il ne pouvait accorder 21 000 francs au titre de ladite prime sans préciser à partir de quelles bases cette somme avait

reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires, ne pouvait être appliqué à Mme Y..., ressortissante américaine, seuls les nationaux des deux Etats signataires pouvant bénéficier des avantages de ladite

X..., pharmacien, le montant de ladite remise, alors, d'une part, que l'article 17 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 a validé tous les actes pris en application de la convention nationale conclue le

bâtiments publics ou privés, activité relevant de la convention collective des entreprises de nettoyage, et non pas de la convention collective de la métallurgie applicable au reste des activités de ladite

techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, l'arrêt attaqué, qui omet de vérifier si cette convention collective aurait fait l'objet d'une extension par arrêté ministériel ou si ladite

Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail de Mme X... s'analysait en un licenciement ouvrant droit à l'indemnité de licenciement et d'avoir condamné ladite