[K] demeurant chez Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, convoqué par la police nationale de [Localité 4] à l'adresse ci-dessus indiquée Représenté par Maître MASSOU DIT LABAQUERE

W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL EMMANUEL LAVAUD

1956 à [Localité 29] [Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Elisabeth LAVAUD

Georges X... en vue de l'aménagement d'un immeuble destiné à l'exploitation d'un bal et devant comporter en outre un logement, sis dans le hameau de Labarre ; 2°) rejette le déféré du commissaire de la

CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 20/05639 - N° Portalis DBX6-W-B7E-URW7 N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [T] Copie exécutoire délivrée à Me BAUER Me LAVAUD

LABOURE, demeurant ... ; M.

Grande Instance de DOUAI REF : DD/AMD APPELANT Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 24] demeurant [Adresse 3] [Localité 17] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) résidence du Cèdre, la société à responsabilité limitée (SARL) " au cochon gourmand ", la SARL " Pibounet " et la SARL " AF Larraud

X SE DISANT [J] [S] né le 30 Octobre 2004 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE

de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Frédéric GEORGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Marie-Françoise LANNAUD confirmait aux enquêteurs avoir déposé en 1984 une plainte qu'elle avait retirée, selon elle, à la suggestion des Services de Police, et précisait que Céline ne lui avait révélé

GENERALI VIE Grosse délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6EME CHAMBRE

Labuda, puis qu'il a été prononcé le 21 octobre 1999, et qu'il est signé par le président et par M.

QUE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE MM THEODOLY-LANNES, PRESIDENT, PERRET ET DANDINE, CONSEILLERS, ET DES MENTIONS FINALES DU MEME ARRET QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE DE MM THEODOLY-LANNES, PRESIDENT, LABADOR

PIERRE en date du 24 NOVEMBRE 2023 suivant déclaration d'appel en date du 13 DECEMBRE 2023 rg n° 22/01621 APPELANTS : Monsieur [I] [T] [X] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

décédé le 30.11.2022 né le 12 Juillet 1927 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emmanuel LAVAUD

LABADIE, Conseiller, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

CIGIM- Cabinet LABAU. La jonction de ces procédures a été ordonnée.