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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1eb
14 juin 2011
14 juin 2011
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 18 918 ARRÊT DU 14 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Benoît
Source officielle16e chambre
60353c19675de665e9149b9d
26 mai 2016
26 mai 2016
Chambre : N° Section : N° RG : 14/09529 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Audrey SCHAEFER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sandrine BOULFROY de la SCP BENOIST
Source officielle3ème chambre
DTA_2101750_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a opté pour l'assujettissement à l'impôt sur le revenu en application de l'article 239 bis AA du code général des impôts, donne en location un appartement meublé de 58 m2 situé 57 avenue du Général Leclerc
Source officielle3ème chambre
DTA_2101761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
a opté pour l'assujettissement à l'impôt sur le revenu en application de l'article 239 bis AA du code général des impôts, donne en location un appartement meublé de 58 m² situé 57 avenue du Général Leclerc
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b27
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8f
12 avril 2005
12 avril 2005
l'arrLt réputé contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 mars 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, ConseillPre, Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d376
12 avril 2005
12 avril 2005
l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 mars 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632f5014ec5f96a7da0930
9 novembre 2011
9 novembre 2011
UNIROSS BATTERIES [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Annie GULMEZ, avocate au barreau de MEAUX AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au
Source officielle1ère Chambre civile
6719e4e05857dd64cbdaa3d6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] Représentés par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd5
15 mai 2008
15 mai 2008
Le Conseiller Pierre LECLERCQ, Président DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur Jean E... demeurant : ... 78600 MAISONS LAFFITTE Monsieur Pierre E...
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
né le 22 mars 1944 à CAHORS (46000) Demeurant... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Benoît TONIN, avocat INTIME et DEFENDEUR SUITE AU REENROLEMENT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64a7b0573bcaf505db69671d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
Source officielle3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42ff
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
DU 06 DÉCEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 04 Octobre 2005 APPELANTE : RECETTE DES IMPÔTS DU HAVRE Hôtel de Ville 19 avenue du Général Leclerc
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b09bcdc6046d47b7d6a2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FAROUZE CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Frédéric LANGLOIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb29
6 mai 1996
6 mai 1996
en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steve X... coupable du délit de publicité mensongère consistant à avoir offert à la vente pour une campagne publicitaire dans le magasin exploité sous l'enseigne "Leclerc
Source officielle8ème chambre
697b0af2cdc6046d47123acc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[N] , la société Pascal Leclerc, liquidateur judiciaire de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7dee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
12 avril 2005
rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 mars 2005 devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE, ConseillPre, Benoît
Source officielleCour d'Appel
éparationc/Jean Y
6253c94fbd3db21cbdd87e7b
20 mars 2006
20 mars 2006
20/03/2006 ARRÊT No128 No RG: 05/02141 OC/CD Décision déférée du 02 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 1999/1000 Mme LECLERCQ Bernard X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C
Source officiellePage 7 sur 13