nette qu'aurait perçue l'association Cinéplan en cas d'attribution du marché, soit en l'espèce, la somme de 25 811 euros, correspondant à un taux de marge de 58%.

2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN,

[I], qu'au 1er mars 2010, jour où le contrat de M.

Elle précise que son mari étant désormais au chômage et sa fille étudiante, elle aura du mal à payer ces 64 ¿. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2025, Mme B C A, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 2025, Mme D..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°

DEMANDEUR Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie charlotte GATTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Y... et Mme X... se sont mariés le 11 Mai 1963, sans contrat préalable. De leur union sont nées Tania, le 31 Août 1964 et Paola le 29 Septembre 1965.

Y... et Mme X... se sont mariés le 28 Juillet 1972 sans contrat préalable. De leur union sont nés Jérôme le 29 Janvier 1973 et Franck le 25 Février 1978.

Buk Lament-Robillot, avocat de la société R&Y Augousti et de la société [Personne physico-morale 1], ès qualités, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars

véhicules neuf et d'occasion et toutes autres pièces liées à la mécanique et pièces diverses à des professionnels et/ou des particuliers, via un commerce physique, via un site de e-commerce et/ou sur les marchés

rectifie l'arrêt No 191 du 19 mars 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,

correspondant à un hématome sous-dural gauche, ayant nécessité une intervention chirurgicale ; que, dès le début de l'année 1974, M.Thorens a de nouveau souffert de crises d'angine de poitrine ; qu'en mars

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a demandé l'asile en France le 24 octobre 2024, et qu'elle est présente sur le territoire avec ses trois enfants mineurs ainsi que son mari.

Par un courrier du 15 mars 2021, le maire de Liévin a maintenu sa décision. Par un arrêté n° 2021/497 du 19 mars 2021, notifié le 22 décembre 2021, le maire de Liévin a placé M.

J’ai beaucoup de mal pour marcher.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juillet 2021, le 14 août 2023 et le 25 septembre 2023, la société en nom collectif (SNC) Five, représentée par Me Lachal et

De leurs relations sont nés : - Camille, le 12 mars 1992, - Gabriel, le 22 septembre 1995, - Grégoire, le 28 avril 1999, - Nina, le 20 janvier 2003.