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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6260f7e16d9e13277d6e3749
19 avril 2022
19 avril 2022
LEVEQUE-DUCROT S.A.R.L.
Source officielleChambre 4 SB
680b1bffc0f38137e6792af4
24 avril 2025
24 avril 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2480a34ad10008581966
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème Chambre
62c91ac3f3eafe9fcf075fd3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7d2
31 janvier 1979
31 janvier 1979
A 1108 DU 13 FEVRIER 1962, AUX MOTIFS QUE S'IL AVAIT EXERCE LES MEMES FONCTIONS QUE LEVEQUE, QUI AVAIT LA QUALITE D'AGENT COMMERCIAL, CELUI-CI AVAIT EU DES FONCTIONS NE CORRESPONDANT PAS A SON EMPLOI ;
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473306.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Anne Lévêque, conseillère d'Etat,
Source officielle1ère Chambre
64a6601fbbd03a05db96519e
5 juillet 2023
5 juillet 2023
OZAKA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Tulin CIP LEVÊQUE, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Madame [I] [V] [Adresse 2] [Localité 5] Association CPAM [Adresse 4] [Localité 5]
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabb7603bf88a1884713
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[H] [Z], il a été contraint de solliciter une nouvelle intervention de la SCP Levecque et Ninin pour établir un nouveau procès-verbal de bornage, ce qui a été fait le 28 septembre 2020.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace348cdc6046d47e60d8f
10 avril 2025
10 avril 2025
EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 10/04/2025 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile PERRIGAULT- LEVESQUE
Source officielleChambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d6af83cdc6046d478fd4f7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.
Source officielleChambre 2-6
69d71c9dcdc6046d47977167
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [A] [K], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [V] [S], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d89
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 SB
65b35fad1d7564000872dda1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
Source officiellechambre 1-9
69d44e69cdc6046d4759c283
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Laurent Lévesque, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Laurent Lévesque, M. Etienne Huré, M. Serge Guérémy.
Source officielle2ème Chambre
68806c84bf1211186fbec8e1
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE COULS BOUVET - Me PERRIGAULT-LEVESQUE
Source officielle12e chambre section 2
6034993510aec685c6211435
8 novembre 2016
8 novembre 2016
rendu(e) le 26 Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2011F03075 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE
Source officiellesoc
6079b2109ba5988459c55808
24 juillet 1974
24 juillet 1974
ELECTEURS LES SALARIES DES DEUX SEXES AGES DE SEIZE ANS ACCOMPLIS AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ORDONNE LA RADIATION DE MEGRET, TAMPONNET ET LEVEQUE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403469_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
de Loir-et-Cher le versement à la SCP Cariou-Levêque de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 7 sur 212
Laverie des Coquelicots, LE NY, Sabine, LEVESQUES
Acte Authentique en date du 01/10/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Ollivier Perrin 22110 ROSTRENEN. Adresse du nouveau propriétaire : 60 Rue François 1er 75008 PARIS. Acte Authentique en date du 01/10/2025. Etant précisé que l'acquisition concerne uniquement un fonds de "Services de lavage de linge en libre-service" Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
18/11/2025
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Levesques, Lucie Marie Madeleine Véronique
18/07/2025
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doody's, LEVESQUES, Elodie
08/06/2023
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SAS LEVESQUES UNION FRANCE LIMOUSIN
02/04/2023
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SAS LEVESQUES UNION FRANCE LIMOUSIN
10/04/2022
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