A B, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

été irrévocablement jugé que les saisies-arrêts pratiquées les 27 mars et 9 avril 1991 avaient rendu impossible le transfert de la propriété des parts sociales vendues par Mme Y..., membre de la SNC Kummer-Bodineau

B A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 13 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ;

C B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2025 par lequel la préfète

B A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-LS109 du 28 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, le syndicat autonome de la fonction publique territoriale - Grenoble Alpes Métropole, représenté par Me Kummer, demande au

B A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

[XP] [DY], Mme [KU] [DY]-[TU], M. [JT] [US], Mme [FX] [US], M. [HH] [KR], Mme [GA] [KR], la société Da Vinci, la société Fadel, Mmes [Y] et [OA] [YR] et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serical Y... et Kuppers, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sarreguemines

Devant la cour, les requérants soutiennent uniquement que la SCI B V Kub ne peut être regardée comme s'étant réservée la jouissance de l'immeuble en cause.

B A, représenté par Me Kummer, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme C... épouse A..., représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 juillet

Ou   : maintenant ils ne se cachent plus   » («   Der Kuss. Oder   : jetzt verstecken sie sich nicht mehr   »).

#Jarosław Słaby contre Minister Finansów (C-180/10) et Emilian Kuć et Halina Jeziorska-Kuć contre Dyrektor Izby Skarbowej w Warszawie (C-181/10).

– EMP lepingu artikkel 40 – Belgia residentide tulumaks – Kinnisvaratulu kindlakstegemine – Kahe erineva arvutusmeetodi kasutamine olenevalt kinnisasja asukohast – Arvutamine katastriväärtuse alusel, kui

#Asutamisvabadus - EÜ artikkel 43 - Direktiiv 73/148/EMÜ -Liikmesriigi kodanik, kes on teises liikmesriigis kasutanud asutamisvabadust - Abikaasa üleneja sugulase riigis elamise õigus, kui nad mõlemad

Il ne versa toutefois aucune cotisation à la Bağ-Kur. 5.

[V] [KU], domicilié [Adresse 32], 25°/ à M. [KR] [KQ], domicilié [Adresse 19], 26°/ à M. [UD] [YV], domicilié [Adresse 1], 27°/ à M. [E] [BH], domicilié [Adresse 29], 28°/ à M.