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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cb69ba5988459c468c2
2 avril 1996
2 avril 1996
Attendu que, pour faire injonction au préfet de Police de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 juin 1994, par lequel il a ordonné la fermeture, pour une durée de trente jours, du restaurant " Le Koutouki
Source officiellesoc
613721cacd580146773f763e
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Y..., militaire de carrière en position de disponibilité, en qualité de cadre III pour travailler au Centre de Kourou en Guyane et ce, pour une durée maximale dont le terme était fixé au dernier jour du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200522_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022-04-29-00003 du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Guyane a ordonné la fermeture administrative pour une durée de deux mois de l'établissement qu'elle exploite à Kourou
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400608_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ministériel du 7 novembre 2023 accordant à la société par actions simplifiées Sudmine la prolongation du permis exclusif de recherches de mines " Permis Kourou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 29 juillet 2016, la SCI JP Houelbourg s'est vu délivrer un permis de construire pour la construction d'un complexe commercial à Kourou en Guyane.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667825
25 juillet 1980
25 juillet 1980
AUQUEL IL INCOMBAIT D'ASSURER PLUSIEURS JOURS PAR SEMAINE LA DESSERTE PAR MER DES ILES PROCHES DE LA BASE DE KOUROU ETAIT TENU A CET EFFET PAR LES STIPULATIONS DE LA CONVENTION DU 4 AVRIL 1968 DE METTRE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912586_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de régularisation, par arrêté du 24 juin 2020, il a été réintégré pour ordre et placé en disponibilité du 5 décembre au 9 décembre 2018 par arrêté du 24 juin 2020, et muté au centre hospitalier de Kourou
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600392_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Guyane du 14 août 2025 portant autorisation environnementale relative à l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux sise lieu-dit Wayabo sur le territoire de la commune de Kourou
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454648
3 octobre 2012
3 octobre 2012
A, que le tribunal administratif de Cayenne devait communiquer à la direction régionale des douanes et des droits indirects de la Guyane, a été notifié à la " recette centrale de Kourou, 71 avenue du Général
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR00757
31 janvier 2012
31 janvier 2012
le 18 septembre 2008, deux fonctionnaires de l'inspection du travail qui, à la suite de plaintes de salariés, s'étaient présentés dans les locaux de la crèche " Néo-Club des Petites Frimousses " à Kourou
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401726_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Commission d’accès aux documents administratifs suite à la requête 20258485 enregistrée le 23/10/2025 ; 2°) d’annuler l’accord cadre « Sûreté-Protection-Gardiennage » du centre spatial guyanais à Kourou
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200664_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B A, représenté par Me Page, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur exécutée auprès de la trésorerie de Kourou pour un montant de 8 339,61 euros en date du 3 décembre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04877_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
J I ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la délibération du 22 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Kourou a autorisé la vente de la parcelle cadastrée
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bc5
15 mai 2001
15 mai 2001
moyen : Vu l'article L. 133-6 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entrepose Montalev (société Montalev) qui avait été chargée du transport d'un concasseur de Kouaoua
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008002111
7 décembre 1998
7 décembre 1998
Kouakou X..., demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC005256717
31 janvier 2019
31 janvier 2019
0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 52567/17 Maria KOULOURI
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008046181
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Kokou Edgard-Yves X..., domicilié BP 13187 à Lomé (Togo) ; M.
Source officielle17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f552e
8 avril 2014
8 avril 2014
AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 12/19969 [Z] [U] C/ [I] [C] CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Martin KOUDOU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403356_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2403356 du 21 mars 2024, le juge des référés a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer la demande de visa de l'enfant Kokou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01497
1 juillet 2009
1 juillet 2009
pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée de Cayenne, autrement composée ; Condamne la société Cegelec et la société Cegelec, établissement de Kourou
Source officiellePage 7 sur 29