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D, représenté par Me Kolenc, demande au tribunal d'annuler les décisions du 1er avril 2021 par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Vienne a rejeté sa

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

18 janvier 2024

le même magistrat N° RG 18/01114 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SKXC Société [2] C/ CPAM DE LA LOIRE DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe KOLE

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2505064_20250821

Administratif

21 août 2025

521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné a délivré un permis à la société Korenn

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2312621_20260216

Administratif

16 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, la SCI Île-de-France, représentée par Me Kohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2023 par lequel

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503085_20250304

Administratif

4 mars 2025

B D, représenté par Me Kohen, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203245_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, la SCCV Golfe 1 représentée par Me Kohen demande au juge des référés : 1°) à titre principal, * d'ordonner, sur le fondement

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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2908885-3204124

Admin. suprême

30 octobre 2009

Mr Kolev was dismissed in January 2001 and in June 2001 was arrested and detained on drugs charges.

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soc

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Cassation

29 février 1984

VALIDATION GRATUITE POUR LE CALCUL DE SA PENSION DE VIEILLESSE DE LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 1941 AU 1ER AVRIL 1953 PENDANT LAQUELLE IL AVAIT EXERCE DANS L'ENTREPRISE DE SON PERE UNE ACTIVITE DE MECANICIEN A KOLEA

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REFERES

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T. Judiciaire

1 juillet 2025

: à : Me Thierry GARBAIL - 1023 Me Sandrine OTT-RAYNAUD - 0324 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Madame [M] [H] est propriétaire du véhicule de marque RENAULT modèle KOLEOS

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1116JUD003648012

Admin. suprême

16 novembre 2021

En l’affaire Kolev c.

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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2909243-3204696

Admin. suprême

30 octobre 2009

Kolev déclara en public qu’il craignait pour sa vie, prétendant que le procureur général projetait de le faire assassiner. M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401524_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février et 22 août 2024, la société civile immobilière Elodame, représentée par Me Kohen, doit être regardée comme demandant

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7ème chambre

DTA_2100958_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, M. et Mme E et F G, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel

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soc

61372352cd58014677408480

Cassation

17 juin 1999

Djilali X..., demeurant Route de Ben Azouz Kolea, W De Tifaza, 99352 Algérie, en cassation de la décision rendue le 21 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402037_20250318

Administratif

18 mars 2025

A C et Mme D C, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacite né du silence gardé par le maire de Nogent-sur-Marne sur la demande de permis de construire

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103732_20230308

Administratif

8 mars 2023

B et Joseph C, représentés par Me Kohen, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint Maur-des-Fossés a délivré un permis de construire à M. et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10724

Cassation

26 septembre 2016

Ainsi, sur l'objectif de vente de 90 Koleos, seulement 24 ont été vendus; sur l'objectif de vente de 80 Fluence, seulement 6 ont été vendus.

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0113JUD002120504

Admin. suprême

13 janvier 2011

En l’affaire Iliya Kolev c.

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Pôle social

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

08 JANVIER 2026 N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL2V DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 3], Ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me KOLE

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1ère Chambre

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Appel

26 janvier 2021

de l'automobile et notamment de Volkswagen, ont contracté sur la base d'un projet de production par la société Camelin de 750 000 pièces par an pour chacun des deux composants, « Hohlscraube » et « Kolben

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