pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut du monde arabe, dont le siège est [...]                                              , 2°/ à la société AMG, enseigne Le Khalife

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [N] [Q] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Antoine DELPLA - Maître Nejya KHELLAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [E] née le 22 Décembre 1971 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS [5], Présent (e) assisté (e) de Me Manel KHELIFI

Khemaïs Arfaoui, demeurant 22, esplanade des Courtieux à Suresnes (92150) ; M.

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur Khalif X... a été embauché le 1er juin 1996 par la Société EUROMED dont le siège est à VITROLLES, en qualité de directeur de filiale étrangère.

Nasser Ghanim A.Al-Khelaifi,Président, comparant par SELARL DOLLA-VAIL & ASSOCIES - Me ANTONIO ALONSO [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS BSG multi-services du bâtiment [Adresse 4] Représentant

Messieurs B, domiciliés à Saint-Étienne, sont respectivement propriétaires de deux chiens mâles de race " berger belge malinois " dénommés " Junior " et " Khadaf ", identifiés sous les puces électroniques

display:inline-block } .sB217F55D { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:8pt }       THIRD SECTION               CASE OF KHALAF

    Principal facts   The applicant, Essid Sami Ben Khemais, is a Tunisian national who was born in 1968. He is currently in prison in Tunisia.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BENOMAR KHELIFA X... DEMEURANT ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui délivrer

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [Z] née le 5 Octobre 1963 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : [4], Présente assistée de Me Manel KHELIFI

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [M] né le 3 Mai 1977 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : GHU PARIS-PSYCHIATRIE & NEUROSCIENCES, Absent représenté par Me Manel KHELIFI

Khelifa X, demeurant chez ... ; M.

Khélifa X..., demeurant ... à Lyon 69007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 26 février 1985 du tribunal administratif de Lyon en tant que, par ce jugement, le

KHELIFA, AYANT CESSE SON ACTIVITE SALARIEE DE MANOEUVRE "OS", EN OCTOBRE 1961, ET PERCU DES INDEMNITES JOURNALIERES AU TITRE DE L'ASSURANCE MALADIE DU 1ER NOVEMBRE 1961 AU 22 JUILLET 1963 FAIT GRIEF A

  Les requérants, Faisal Attiyah Nassar Khalaf Hussain Al-Saadoon et Khalef Hussain Mufdhi, sont des ressortissants irakiens nés en 1952 et 1950 respectivement.