Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pinturault, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pinturault, - et les observations de Me Kecha, représentant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 63134/00 by Aleksandr KECHKO

“the Bogunsky Court”) ordered the Orphanage to pay the applicant a total of UAH 3,483.60 (an equivalent of EUR 508.25) in compensation for salary and social benefits arrears (see, in this respect, Kechko

Elle soutient que : - le redressement de taxe sur la valeur ajoutée collectée de 12 500 euros, le rejet d'une charge de 1 995,78 euros, et le rejet de la facture Kechet de 15 000 euros ne sont pas régulièrement

AMBULANCE ROMAIN 38 rue de l'Agriculture 95110 SANNOIS représentée par Me Sabrina KECHIT substituant Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour

Il ressort des mentions de la décision portant refus de séjour qu’elle mentionne à tort que le requérant se nomme Motor Burak, qu’il est né à Kelkit en Turquie et non à Mersin, qu’il est ressortissant

54722/08 18/09/2012 NIKOLOVSKI, Application No. 58924/08 18/09/2012 ZERDESKA, Application No. 1758/09 18/09/2012 DESKOSKI, Application No. 1764/09 18/09/2012 BAJRAMI, Application No. 1829/09 18/09/2012 KECIK

Kechar était chargé du contrôle de la distribution de médicaments, comme salarié d'une entreprise publique, les pièces qu'elle produit, et notamment une lettre de menace rédigée en termes généraux adressée

B A, ressortissant turc né le 20 novembre 1980 à Kelkit (Turquie) à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et pris à son encontre une interdiction de retour d'une durée

A C, ressortissant algérien né le 5 mai 1982 à Aïn Kechra (wilaya de Skikda), a été titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans, délivré par le préfet de la Gironde et valable jusqu'au 12

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 81, Avenue Roger Dumoulin CS 70926 AMIENS 80009 AMIENS CEDEX 1 Représentée et plaidant par Me Sofiane KECHIT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Kecha, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bilate, rapporteur public, - et Me Kecha, représentant M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente rapporteure ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B.