CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Kateb, pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308303_20230614

Administratif

14 juin 2023

A B, représenté par Me Kateb, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision, née le 15 mai 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310452_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Kateb, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007899353

Admin. suprême

28 juillet 1995

paix de la police nationale qui s'est déroulé le 11 juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-207898

Admin. suprême

14 janvier 2021

border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquée le 14 janvier 2021 Publié le 1 er février 2021 QUATRIÈME SECTION Requête n o 57195/17 Gerald Patrick MCCANN et Kate

Source officielle

13e chambre

652f79a2b053208318995c92

Appel

17 octobre 2023

Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d549c0d3e3fe99d14b0a

T. Judiciaire

2 mai 2024

n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE Maître Katell

Source officielle

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f3

Appel

22 juillet 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 15/00380 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Katell

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d0f

Appel

14 octobre 2025

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 9] N° RG : 2023J00965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell

Source officielle

6e chambre

642fb7cecece1704f5747aec

Appel

6 avril 2023

Président du TJ de [Localité 4] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS - Me Katell

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93bae

Appel

4 mai 2017

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93638

Appel

28 octobre 2016

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9363e

Appel

28 octobre 2016

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc8

Appel

18 juillet 2017

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cce

Appel

20 juillet 2017

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db2

Appel

2 novembre 2017

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Sarah PECHER, greffier, avons rendu

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee2698325f

Appel

9 octobre 2024

° Portalis DBV3-V-B7H-VYMD dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame [Y] [O] [G] née le 21 novembre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Katell

Source officielle

Chambre sociale 4-1

6a1fb591cdc6046d47e866fe

Appel

2 juin 2026

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 - APPELANTE ET Madame [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Katell

Source officielle

5e Chambre

6438f3c0a942a604f5e93a55

Appel

13 avril 2023

[Z] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté ayant pour conseil Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocat au barreau de Versailles APPELANT à : M.

Source officielle

Chambre civile 1-5

6780b7a334dc79f9f0614f8e

Appel

9 janvier 2025

l'affaire : Contestation en matière de scellés Décision attaquée : n° 24/00261 rendue par le Tribunal Judiciaire de Nanterre le 13 Juin 2024 Appelant : Monsieur [S] [M] [J], représentant : Me Katell

Source officielle

Page 7 sur 41

← Précédent Suivant →