B...et à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'association syndicale autorisée du canal Saint-Julien ; 1.

Pierre Y..., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 janvier 1988 nommant M.

prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMonsieur Joseph Julien

" Les dispositions du présent décret s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ".

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 29 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Juliane A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative.

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Julia Flot, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 mars 2025. Le président : Signé : M.

fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 9 du 9 août 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Julien

La SARL Julien Transports a alors saisi la commission de recours amiable laquelle a rejeté la requête par décision du 29 mai 2017.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASu JULADE Prononcé par mise à disposition

[I] [J], domicilié [Adresse 7], agissant à titre personnel et en qualité d'associé des sociétés [J] [X] SNC, Julia SCI, [J] et cie SNC, et en qualité de gérant des sociétés Le Platane SCI et des Deux

Y... à faire pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes bancaires de la société AIMEE JULIEN à hauteur de 200.000 euros.

attaqués ; qu elle est, par suite, irrecevable ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE est rejetée.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2000, présentée par Mlle Julia X... Z... demeurant chez M. Y... de Costa, ... (93330) ; Mlle X...

D... a été assujetti au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis 182 avenue Julien Cazelle à Draguignan.

Il soutient qu'un dégrèvement d'un montant de 598 euros correspondant à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 a été prononcé. Vu les autres pièces du dossier.

François Julien ; - de dire la vente à M. X... François Julien opposable à M. Y...

le bâtiment situé 234 Grande Rue, parcelle cadastrale section A 1024, à Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560), propriété de M.