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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Procédure accélérée fond
66158c41db5098996d5b6eae
9 avril 2024
9 avril 2024
2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVBW Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA MANSART
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CHATEAU DE L'HOSTE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f5e2
5 mars 1970
5 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS EUDE AYANT INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE ENTRE ELLE ET MASSART ES QUALITES
Source officielleVENTES
66fd99d238de0398b51ab8ad
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LES AVOCATS ASSOCIES 1 expédition à : la SCP BLUM TISSOT VIGUIER délivrées le : 05 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 ___________________________ FORMATION
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea647
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 'LES HAUTS DU BOIS' représentée par son syndic, la SASU FONCIA MANSART dont le siège social est [Adresse 2] C/ S.N.C.
Source officielleTPX RAM CG FOND
6887c545e11322f258e1a9c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2024,1378,47 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêts au taux légal à compter de la sommation du 31 juillet 2024,2000 € à titre de dommages et intérêts,2000 € sur le fondement
Source officiellecr
éesc/Jean-Louis C
61372554cd5801467741cd13
20 mai 1992
20 mai 1992
prononcé la relaxe au profit des prévenus ; "aux motifs que "le garde-chasse, Jean-Jacques X... a été entendu comme témoin devant le premier juge ; qu'après avoir prêté serment, il a expliqué que le 19 juillet
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007714471
21 mars 1986
21 mars 1986
Arie, Wilaya de Mascara Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588adf
24 avril 2024
24 avril 2024
24 AVRIL 2024 N° RG 22/02828 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE22 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LA VIGNERAIE agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS FONCIA MANSART
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89965
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Lieudit Picardie 82600 COMBEROUGER représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS, avocats au barreau de TARN ET GARONNE SUR APPEL PROVOQUÉ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10638
16 mai 2018
16 mai 2018
Y... se soit livré à une quelconque activité concurrente de celle de son entreprise ou ait communiqué aux représentants de la société Manuart une quelconque information confidentielle au détriment de la
Source officielleTPX VER CG FOND
67f41d6a4e0040aa3735e81e
4 avril 2025
4 avril 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Agissant poursuites et diligences de son syndic FONCIA MANSART SAS [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ, substituée par Maître Bruno ALLALI
Source officielleChambre des Référés
65b0172cb98137c174795d27
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GABIN 2019 DEMANDERESSES LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] Situé [Adresse 7], représenté par son syndic la Société FONCIA MANSART, Société par actions Simplifiée au capital
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d02247cdc6046d4706eaa0
1 avril 2026
1 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaire de l’immeuble “[Adresse 3]”, situé 78430 LOUVECIENNES, agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART
Source officielleJEX
69dd35fbcdc6046d471edbdb
2 avril 2026
2 avril 2026
représentée par Me Alice DENIS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, postulant et Maître Olivier TAMAIN de MTBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, plaidant DEFENDEUR : Madame [Q] [H] née le 19 Juillet
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197643
9 janvier 2004
9 janvier 2004
Nordine X, demeurant 13, rue des Frères Bellani Mohammadia, Mascara (29400), Algérie ; M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007887074
8 mars 1996
8 mars 1996
René Y... de ses fonctions de chef de cuisine au restaurant universitaire Mansart et condamné le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE DIJON à payer à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le 22 juillet 2025, la SARL Arconance a produit un arrêté de permis de construire modificatif délivré le 17 juillet 2025 par le maire de la commune de Grand-Couronne.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab96
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 16 juillet 2020, M. [O] a contesté la rupture du contrat de travail devant le conseil de prud'hommes de Paris.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6717407d6a24f8a713323ca3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE UNEDIC DELEGATION AGS, CGEA
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