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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372191cd580146773f4d5e
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Aigues-Mortes (Gard), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee54c
1 février 1989
1 février 1989
1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de Monsieur Julien A..., 2°/ de Madame Marie Z...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02546_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2305224 du 19 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 21 juin 2023 et a enjoint à la préfète de l'Ain de procéder
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03476_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
II- Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 sous le numéro 23LY03477, Mme C, épouse E, représentée par la SCP Robin-Vernet, formule des conclusions identiques.
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cd1
4 juillet 1990
4 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., née Monique Z..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2405127_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d'un
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509443_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, B A, représenté par Me Vernet, conteste l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pendant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305224_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
C D, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Guillemette Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'oblige à quitter sans délai le territoire
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b80
4 avril 1991
4 avril 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que la lettre adressée le 22 juin 2022 à Mme C par la principale du collège Joseph Vernet se borne à l'avertir de l'intention de l'administration de ne pas renouveler son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01807_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Vernet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa99e
22 mars 1994
22 mars 1994
B..., 2 / Mme X..., Juliette A..., épouse B..., demeurant tous deux ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f234a
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Como, dont le siège est à Saint-Julien en Genevois
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001498_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 août 2020, le 4 juin 2021 et le 31 mars 2023, la SAS Champs Vernet, représentée par Me Cloix, demande au tribunal de : 1
Source officielleciv3
61372153cd580146773f2d5d
7 novembre 1990
7 novembre 1990
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Val d'Isère, Hôtel de Ville à Val d'Isère (Savoie), représentée par son maire en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet
Source officielleciv3
61372191cd580146773f4d5b
15 octobre 1991
15 octobre 1991
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet
Source officielleciv3
61372196cd580146773f5053
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Alain X..., demeurant à la même adresse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet
Source officielleciv3
613721afcd580146773f6160
31 mars 1992
31 mars 1992
Jean-Claude Z..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M. Bouamama Y...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04137_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un jugement n° 2103128 du 12 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404666_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Vernet, conseil de M.
Source officiellePage 7 sur 277