Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a40593cdc6046d47201b2d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00794 Madame [C] [X] Née le [Date naissance 1] 1965 [Adresse 1] (Me Joffrey CHENU, Avocat au barreau de Marseille
Source officielle2ème chambre section A
69735c35cdc6046d47690988
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B] [E] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie DE ROECK, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT Madame [O] [F] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Faustine JOURDY
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f1d2fa6fd0f80404c0
20 avril 2023
20 avril 2023
Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le n°531 939 643 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée de Me Stéphane JOFFROY
Source officielleRéférés
èmeChambre commerciale S.A.S. ZENIUMc/S.A
64a7b07b3bcaf505db6967cb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ZENIUM [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE EN REFERE ET : S.A.S.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
627df8fd0d41e0057d43e4ef
12 mai 2022
12 mai 2022
[X] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [E] [S] [Adresse 2]' [Localité 4] Représentée par Me Maxime JOFFROY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03543_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E soutient que le virement bancaire de 10 000 euros du 26 novembre 2016 correspond à un remboursement de frais de notaire de la SCP Jouffroy-Bertrand qu'il aurait avancés à un partenaire dans le cadre
Source officiellePCP JCP ACR référé
66a297af80b1d994348a619a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Localité 3] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielle2ème chambre 2ème section
678172e66d34da2cbdcda1d1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
représentée par Maître [W] [B] de la SCP YVES MARECHAL - [W] [B] - FLORENCE MAS - ISABELLE CO LLINET [B] - ANNE-SOPHIE VERITE - #K0098 représentée par Maître [S] [L] de l’ASSOCIATION [Localité 1], AUBERTY, JOUARY
Source officielleChambre 01
69f5484bcdc6046d4746a004
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] [R],Directeur général délégué, [Adresse 8] [Localité 3] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 9][Localité 4]) et par Me Stéphane JOFFROY [Adresse 10] (C2073) COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleJEX cab 3
697edc6ecdc6046d477bb399
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SOCIETE D EQUITATION DE [Localité 6] RCS DE [Localité 5] : 850 794 710 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2073 DÉFENDERESSE Mutualité
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15d
15 mai 2008
15 mai 2008
VIMONT, avoués assisté de Me Catherine JOFFROY, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003028 du 28 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officiellePCP JCP ACR référé
69cec444cdc6046d47e6c413
2 avril 2026
2 avril 2026
[Localité 1] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleChambre civile 1-3
66878d2105d6f7f678d49564
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Novembre 2023 Appelant : Monsieur [B] [E] Représentant : Me Joffrey MEYER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 277 - N° du dossier 21/06468
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d55cf40727a0043bd2b
10 avril 2025
10 avril 2025
ELOGIE SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J114 à Madame
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d5bcf40727a0043bded
1 avril 2025
1 avril 2025
procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par l’association AMIGUES AUBERTY JOUARY
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9b8c432ce7d11a6fabf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : ELOGIE-SIEMP Société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY
Source officielleDeuxième Chambre
6a0cb5b9cdc6046d473a72c9
18 mai 2026
18 mai 2026
avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 DEFENDEUR : Monsieur [L] [W], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (76), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joffrey
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a19dd21cdc6046d4768ad45
19 mai 2026
19 mai 2026
à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public [Localité 1] HABITAT- OPH, [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY
Source officiellePCP JCP ACR référé
6791465cd4c7e89d7fe29298
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J114 à Madame
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f80d58cf40727a0043bd6d
1 avril 2025
1 avril 2025
Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] ayant pour sigle RIVP Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par l’association AMIGUES AUBERTY JOUARY
Source officiellePage 7 sur 29
SELARL DU DOCTEUR THOMAS JOUFFROY
14/07/2026
Voir →
JOUFFROY CORDONNERIE SERVICES
03/07/2026
Voir →
JOUFFROY CONSULTING
12/06/2026
Voir →
JOUFFROY D'ABBANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire SCP LECA CRESSEND, prise en la personne de Me Pierre-Alexandre LECA 16, rue Pierre Clément - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L
29/05/2026
Voir →
JOUFFROY, Martin, JOUFFROY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 5 novembre 2024, désignant liquidateur : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compt
17/05/2026
Voir →