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20 509 résultats pour « Joseph »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

service public par parole, image, écrit ou moyen de communication audiovisuelle, en répression, de l'avoir condamnée à 1500 euros d'amende et sur l'action civile, de l'avoir condamnée à payer à Marie-Joseph

Source officielle

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CC

cr

ît, en effet, que Joseph X... a déposé plaintec/Maître Y

61372653cd58014677424af6

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

Joseph-Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 9 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc2a

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

Joseph, - C... Antoine, - B... Marc, - D...

Source officielle
CC

civ1

613724cacd580146774185fe

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Joseph X... a assigné son frère, Michel, aux fins de rapport de celle-ci ainsi que de la privation de ses droits sur cette somme ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd501

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Joseph X..., domicilié ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d1

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Josep Y... (enseigne Automobiles José Y...

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde2c

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon les énonciations des juges du fond, que Joseph X..., victime, le 16 décembre 1974,

Source officielle
CC

comm

6137224fcd580146773fbe93

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Joseph X..., 2 / de Mme Louise B..., épouse Z... X..., demeurant ensemble ... à Saint-Etienne-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), 3 / de M. Alain X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100320

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

conclusions d'appel, la société Guyane automobile soutenait qu'elle n'avait jamais été convoquée par l'expert judiciaire au contrôle de géométrie des trains roulants réalisé au sein des établissements Joseph

Source officielle
CC

civ2

613720f4cd580146773efc93

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Joseph, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64dd

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Joseph, René X..., demeurant ..., 2°) de Mlle Stéphane, Paule B..., demeurant ..., 3°) de Mme Maryse I..., épouse X..., demeurant ..., 4°) de M.

Source officielle
CC

civ2

61372275cd580146773fd438

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Joseph Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5ff

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Joseph Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

E, en date du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suiviec/Joseph X

613725e7cd580146774216e7

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

LA SOCIETE LAGUIGNERAYE EXPERTISE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 9 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Joseph

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb0e

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb0f

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb15

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd64

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance

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CC

civ2

61372100cd580146773f02e1

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Gilbert, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura ; 2°) Monsieur JOSEPH FRANCOIS X..., demeurant à Cayenne (Guyane) ... ; en cassation d'une ordonnance rendue le 1er mars 1989 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427644

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

sécurité ; que l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 exige la mise en place d'un dispositif de protection pour éviter les chutes des salariés travaillant à une hauteur de plus de 3 mètres ; que Joseph

Source officielle