Article 3 : L'Etat versera à Me Vincensini, avocate de M.

B... ayant été rejetée comme caduque, Me Vincensini ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date 28 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

B..., représenté par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWA Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

A, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement 16 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 19 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

B, représenté par Me Jean-Christophe Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Christophe Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

DOSSIER N° RG 25/02517 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232R Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY

B..., représenté par Me Vincensini, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir la mesure d’injonction de délivrance

C..., représentés par Me Vincensini, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en

B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

A, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif

B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

A... ayant été rejetée comme caduque, Me Vincensini ne peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.