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403 résultats pour « Jean-pierre MIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-220

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

fonctionnaires ; - le décret n° 2020 -69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 3 juin 2024 ; - les autres pièces

Source officielle

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?

Deliberation

HATVP:2022-99

transparence vie publique

8 mars 2022

8 mars 2022

fonctionnaires ; - le décret n° 2020- 69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 19 janvier 2022 ; - les autres pièces

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-252

transparence vie publique

26 juillet 2022

26 juillet 2022

le 7 juillet 2022, d’une demande d ’avis sur le projet de reconversion professionnelle de Madame Mayada Boulos , conseillère communication et presse, cheffe de pôle, au sein du cabinet de Monsieur Jean

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-58

transparence vie publique

21 février 2024

21 février 2024

Précédemment, l’intéressée a exercé les fonctions de conseillère technique parlementaire de Monsieur Jean Castex, alors Premier ministre, du 15 mars 2021 au 16 mai 2022.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-252

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Précédemment, il a occupé le poste de conseiller , chef du pôle « économie, finances, industrie », du 12 octobre 2020 au 15 mai 2022, au sein du cabinet de Monsieur Jean Caste x, lorsque celui-ci était

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-252

transparence vie publique

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Précédemment, l’intéressé occupait, depuis le 21 juillet 2022, le même poste au sein du cabinet de Monsieur Jean -François Carenco, alors ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-217

transparence vie publique

15 juillet 2024

15 juillet 2024

1 Avis n° 2024-217 du 15 juillet 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Pierre-Louis Rolle LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90def

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

représenté par la SELARL MILLIARD-MILLION, Mme Martine B... née le 17 Juillet 1961 à AUBERVILLIERS (93300) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90888

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

.-98880 LA FOA représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007721143

Admin. suprême

10 juillet 1987

10 juillet 1987

Jean-Pierre, demeurant ... à Paris 75017 , tous anciens salariés de la société Pechiney-Cegedur et tendant aux mêmes fins que la requête n° 48 210 ; Vu 14° la requête sommaire, enregistrée le 25 janvier

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?

Avis (agent)

HATVP:2023-A-171

transparence vie publique

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Autorité n° 2022- 325 du 13 octobre 2022 relatif au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Romain Desaix ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 24 juillet 2023 ; - les autres pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f6

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Jean-Marie X... né le 31 Décembre 1958 à TAHITI (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c5

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd87720

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Jean-Philippe X...

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Deliberation

HATVP:2022-373

transparence vie publique

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Blanquer ; - la saisine de la Haute Autorité en date du 26 septembre 2022 ; - les autres pièces du dossier ; - le rapport présenté ; Rend l’avis suivant : 1.

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?

Deliberation

HATVP:2022-104

transparence vie publique

22 mars 2022

22 mars 2022

du dossier ; - le rapport présenté ; Après avoir entendu, le 22 mars 2022, Monsieur Jean-Baptiste Djebbari ; Rend l’avis suivant : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61626b93e62f7c490f224e8c

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 juin 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008252821

Admin. suprême

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Jean-Pierre A, demeurant 109, rue Pierre Brossolette à Rueil-Malmaison (92500) ; M.

Source officielle