de la confection pour le compte de la SA Jean Marc Philippe, dénonçait l'état de dépendance économique forcée instauré par son donneur d'ordre principal la contraignant, pour pouvoir obtenir du travail

que ce soit dans toutes sociétés, affaires ou entreprises, la gestion de tous ces intérêts et participations notamment dans les domaines administratif, comptable, informatique, social et commercial, et

société civile professionnelle TIFFREAU, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

A... doté ainsi que la Cour a pu en juger d'une forte personnalité, Michel Z... ayant expliqué à l'audience du tribunal correctionnel que "le maire lui avait forcé la main" doit être considéré comme un

R A N Ç A I S E ________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Z... avait découvert l'épave de la Jeanne-Elisabeth au printemps 2006, donné l'information à son ami M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 89-70.419 formé par : 1°/ M.

EXPOSE DU LITIGE La SARL AFI CONSEIL qui se prétend titulaire du nom de domaine " aficonseil. fr " a fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON monsieur Jean-Jacques

le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

E..., de Jean X... et de Serge Z..., afin d'élaborer avec et par ce dernier une "bonne" réponse à la lettre que Jean A... lui avait adressée à propos des factures de mars et avril 1991 de Sogesem précisément

[S] [W] ; Vu la requête en rectification d’erreur matérielle formée par DOMNIS SA le 13 novembre 2023, reçue au greffe le 20 novembre 2023, tendant à obtenir du juge des contentieux de la protection de

KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 18-14.318 formé

professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller GUERIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés

RCS BORDEAUX (2021 B 3806), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : exécution de toutes prestations de services, d'assistance, de gestion, de conseil dans les domaines