Geneviève, épouse AAA...Henri, AAA...Grégory Nicolas, AAA...Jean Pascal Christian, CCC...Victoire Philippine Marie, CCC...Alain Marie Jérôme, CCC...Claude Hélène, GG...

- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain C..., Arnaud D..., Guy E..., Luc F..., Gilles G..., Yannick H..., Catherine I..., Frédéric J..., SYNDICAT FEDERATION DES MEDECINS

André, Eugène XW..., 69 / Mme Paulette, Marie-Reine AM..., épouse XW..., 70 / M. Jean AC..., 71 / Mme AF..., Henriette Jean EO..., épouse AC..., 72 / M.

Jean-Pierre X..., 2 / de Mme Marie-Antoinette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Y... , de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mmes Antoinette, Marie Julie, Amélie et Brigitte Y... ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, l'avis de Mme D..., premier

et Marie-Antoinette RIBES contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 4 septembre 2001 en une chambre composée de   MM.

née le 27 Janvier 1948 à MUNICH ... 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laurence BAI-BRAMI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

Pris en sa qualité d'héritier de Madame O...Antoinette épouse Z... ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau

Marche, demeurant à Metz (Moselle), ..., 8 / de Mme Anne-Marie O..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 9 / de Mme Emilie E..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 10 / de Mme Raymonde U..., demeurant

Jean-Paul L..., à Mme Véronique L..., à Mme Colette I..., à M. Christophe D..., à M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Représentant : Me Sandrine ANTONELLI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame Marie Sylvaine Y...épouse X... ...

Jean-Claude T..., demeurant ... (Moselle), 27°) Mme Marie-Antoinette P..., demeurant ... (Moselle), 28°) Mme Nicole XT..., demeurant ... (Moselle), 29°) M. Jean-Marie XY..., demeurant ...

Jean-Marc ZI..., demeurant ...

Y..., expliquant ultérieurement qu'aucun fait explicite n'avait été évoqué ; qu'au vu de l'attestation précise et circonstanciée de madame Marie-Antoinette Y..., des confirmations apportées par les deux

Arrive, veuve D..., 6 / de Mme Marie-Antoinette D..., épouse Y..., demeurant toutes deux "Les Genêts", 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, 7 / de Mme Marie-Laurence D..., épouse A..., demeurant ...

Guy X..., demeurant 47340 Laroque Timbaut, 2 / de Mme Danièle, Jeanne, Antoinette X..., demeurant ..., 3 / de la Commune de Laroque Timbaut, dont le siège est Hôtel de Ville, 47340 Laroque Timbaut

Jean-Marc ZF..., 100 / de M.