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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Bruno X... a porté plainte avec constitution de partie civilec/Mme Annie X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100141
12 février 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 octobre 2012), que Louis X... est décédé le 30 septembre 2004 en laissant pour lui succéder
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soc
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8 avril 1992
Louis BZ..., demeurant lotissement des Grancières à Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 65°/ M. Jean YB..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 66°/ M.
cr
613725decd58014677421205
4 octobre 2000
Jean-Claude, - G... Alain, - D...
Cour d'Appel
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19 novembre 2007
Jean Louis Y...
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20 octobre 2009
..., Monsieur Bernard I..., Monsieur Louis J..., la SCI WINOS (ex WWW...), Monsieur Jean-Marc K..., Monsieur Jean-Yves M..., Monsieur Henri N..., Madame Denise P..., Monsieur Gérard Q..., Monsieur Marcel
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Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...
civ3
61372298cd580146773fee60
4 janvier 1996
Jean-Marie D..., 67 / de Mme Bernadette AE..., épouse D..., demeurant ensemble ..., 68 / de Mme Marie-Louise D..., demeurant ..., 69 / de M.
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30 janvier 2008
La SCI ... était constituée entre leur fils Monsieur Jean-Louis CARENA qui en était le gérant, son épouse, à hauteur de 49 parts chacun et Monsieur Pierre CARENA pour deux parts.
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14 novembre 2001
Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...
comm
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25 janvier 2005
Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...
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12 juin 2012
Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.
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2 mai 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 juin 2000, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les
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12 octobre 1999
Jean-Pierre, - LA SOCIETE LES TROIS PYLONES, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 7 décembre 1998, qui, pour détention et mise en vente de produits
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26 février 2002
A titre subsidiaire, dans le cas où une expertise judiciaire serait ordonnée, Messieurs Z... et Jean-Louis A... sollicitent une somme provisionnelle à valoir sur les nouveaux loyers.
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15 mars 2000
Jean-Louis Y..., président-directeur général du groupe André, indique clairement qu'un accord est intervenu entre le trio fondateur des sociétés Kookaï et Kookoo : MM.
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10 janvier 2007
Ils font valoir concurremment : que les titres antérieurs du fonds de Jean X...
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18 mars 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PAU, 27 MARS 1979), QUE JEAN-LOUIS Y..., FAISANT ETAT D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 2 JANVIER 1970, AUX TERMES DUQUEL GASTON X...
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18 octobre 2000
Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...
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6 novembre 2007
LIBERTE Jean-Louis Y... S.A.R.L. ENTREPRISE PINEDE S.A.S.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03036
13 décembre 2017
Jean-Claude Y..., - Louise Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3e section, en date du 6 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre