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217 121 résultats pour « Jean-Cyril »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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cr

61372616cd58014677422dad

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 1999, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 4 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

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6079a8cf9ba5988459c4f066

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 février 2004, qui a révoqué en totalité le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 5 ans d'emprisonnement

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613725b8cd5801467742007d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Jean-Michel X... est décédé, apparaissent exemptes de reproche, tant en ce qui concerne le matériel que l'encadrement humain ; "alors que, d'une part, dans des conclusions régulièrement déposées devant

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61372544cd5801467741c56a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Koreider X... n'était que passager ; que celui-ci a formellement contesté avoir été au volant du véhicule, bien que les trois jeunes gens proposés comme témoins par Jean-Louis Y... aient prétendu qu'il

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613725b3cd5801467741fe1d

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

A... était l'auteur de l'annotation "Figaro 23. 6. 93"; mais que cette opinion est contredite par trois techniciens sollicités par Jeanne A... : M.

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613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

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61372568cd5801467741d774

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Jean-Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 19 octobre 1993, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean A... et de Jean-Pierre X... pour

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613726a4cd58014677427539

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 30

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E, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Louis X

613725bbcd580146774201b3

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Béatrice, épouse C..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 27 juin 1995, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X...

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6137257ccd5801467741e279

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Jean-Paul, - L'ETAT FRANCAIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 27 février 1992, qui, pour homicide involontaire, a condamné Jean-Paul Z...

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613725cccd580146774209a1

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

X... ; "aux motifs, propres et adoptés, que la détention provisoire demeure l'unique moyen d'empêcher toute pression sur les jeunes victimes, et de préserver l'efficacité des investigations qui restent

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61372655cd58014677424be2

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 9 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés, a prolongé

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S, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y

6137262bcd5801467742376e

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Antoinette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François

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613726a1cd5801467742732e

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre de l'application des peines, en date du 23 septembre 2005, qui a rejeté sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire produit ;

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61372638cd58014677423e25

Cassation

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Hubert-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et qui a prononcé sur les

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civ1

613721b3cd580146773f6443

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Jean X..., de Me Odent, avocat de M. Arnaud X..., les conclusions de M.

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61372630cd58014677423a24

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 30 mars 1999, qui, pour corruption de mineurs, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction des

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éesc/Jean-Pierre Z

61372563cd5801467741d480

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Z... a commis une faute médicale, mais que le lien de causalité entre cette faute et l'incapacité temporaire totale supérieure à trois mois dont a été victime le jeune Nicolas B... n'était pas certain

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61372624cd5801467742343a

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

222-22 et 222-30, 3 , du Code pénal, ainsi que 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Jean

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6137269ecd5801467742717d

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles

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