AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372104cd580146773f04dd
28 février 1990
28 février 1990
X..., dont le siège est à Paris (2e), ..., représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; 2°) La société à responsabililité limitée CYRIL ALEXAN, devenue "CYRILLA",
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cr
61372638cd58014677423dc6
9 novembre 2004
9 novembre 2004
articles 2, 3, 87, 575, 2 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit irrecevable la constitution de partie civile de l'association Vagabondage, à la suite du décès du jeune
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