Vu la requête enregistrée le 25 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M.

Par ordonnance du 14 mars 2013 l'affaire a été fixée à l'audience du 2 mai 2013. MOTIFS Attendu que selon M.

Vacances (service de camp de-) divertissement .

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

CHATEAU CAJUS c/ Madame Dominique X...

B... et la CAMB font grief à l'arrêt de fixer à la somme de 4 397 084,98 francs le préjudice de M.

Par arrêté du 15 septembre 2023 dont elles demandent l'annulation, le maire de Sathonay-Camp a décidé de retirer le permis de construire modificatif tacite né sur cette demande.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 29 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND CAMP INVESTISSEMENT, dont

Francis, - CAMUS Michel, civilement responsable, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MUTUELLES DE SEINE-ET-MARNE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle

Vu les conclusions déposées le 19 mars 2007 par les consorts AA...

CAMUS ET ASSOCIES (BUREAU D'ETUDES CAMUS) Société GEOTEC Société SMABTP DAM. / BG.

Par un mémoire, enregistré au greffe le 25 novembre 2024, la SAS Jean-Nicolas Antoniotti, représentée par Me Ribiere, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 mars et 8 juin 2023 par lesquelles le maire de Fontaines-sur-Saône a rejeté leurs demandes indemnitaires préalables ; 2°) de condamner la commune de Fontaines-sur-Saône

Monique ... 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Partie civile, non appelante, non comparante, représentée par Maître CAMUS Jean- Marie, Avocat au Barreau de PERONNE, Q...

Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1°) la société anonyme Auto campus, dont le siège social est ZAL la Croix blanche

X..., de la SCP Vié et Barthélémy, avocat de la CAMB, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Expertise Galtier, de Me Blanc, avocat de M.

Jean X... a été détenu par les autorités japonaises du 11 juillet au 27 août 1945 au camp de Hoa-Binh, reconnu comme lieu de déportation par l'article A.160-3° du code susvisé ; que si la durée de cet