Jean AH, demeurant ... ; M. Yves DH, demeurant ... ; Mme Marie-Lise FL, demeurant ... ; M. Mario DI, demeurant ... ; M. Jean-Philippe CN, demeurant ... ; Mme Roselyne CN, demeurant ... ; M.

Jean-Claude, - X... Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Jean

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 2004, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 30 000 euros d'amende, et l'a déclaré tenu solidairement

Jean-Pierre, 1 ) - contre l'arrêt n° 5 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fraude fiscale et passation

. ; que Isabelle C... avait toute l'autonomie du service sans contrôle (déclarations de Jean-Jacques Y...

boulevard Jean Jaurès à Clichy : + 70 %, 77 boulevard Jean Jaurès à Clichy : + 128 %, 46 boulevard Jean Jaurès à Clichy : + 156 % ; que si ces métrés étaient effectués en présence de 2 agents de GrDF

erreur n'apparaissant pas anormale selon eux ; que, cependant, il ne pouvait être soutenu que le marché conclu avait été forfaitaire, en l'absence de document précis, le document signé en mars 1993

Nicolas C..., qui affirme avoir livré du béton à M. Marc Y... pour le compte de M. Jean-Claude X... à [...] ; - une attestation émanant de M. Fabrice D... qui affirme avoir livre du béton à M.

qui étaient antérieurs aux délibérations du conseil d'administration du 2 décembre 1993 et de l'assemblée générale du 27 juin 1994, la mairie d'Annecy a produit une attestation de Thierry X... du 24 mars

Jean-Paul Y...

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...

THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10068 du 12/ 10/ 2010) INTIMÉ Monsieur Jean-Marc

No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X...

La lecture de ce document permet de se convaincre que Jean-Marc X... a eu entre ses mains l'ensemble des factures de la société Karam émises par cette dernière à la date du 20 mars 2000, à l'exception

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant à Cusset (Allier), bâtiment A1, résidence du Marc

mariage comme auxiliaire du trésor public ; que par la suite, elle soutient avoir travaillé dans le garage de son mari jusqu'en 1993 sans être rémunérée, ce que Monsieur Jean-Paul X... conteste ; que toutefois

Marie-Hélène, épouse de JOMARON, Y... Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E...