Le 19 juillet 2024, la société MSA Valence a été absorbée par la société Forvis Mazars Avocats.

DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel

C/ Mme Jeanne, Marie, Séraphine Y...

Jean-Marie A..., demeurant à Mauze-sur-le-Mignon (Deux-Sèvres), Impasse Maître Besson, 3 / M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Jean-Claude X..., demeurant au lieudit "Le Maz" à Megève (74120) ; M.

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par une appréciation souveraine de la volonté des parties, relevé qu'un lien contractuel direct s'était créé entre la société Mazza

une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de l'exonérer du malus

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS

Jean-Paul X..., aux droits duquel se trouve, M.

ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0325 DEFENDERESSES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, es qualité d’assureur de Madame [V] [K] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Jean

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 513-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE JEAN-BERNARD X...

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 26 février 1997, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

C/ Jean-Pierre Y...

FP/ MCM DEMANDE EN PARTAGE Grosse délivrée à Me MAZURE, avocat Le VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

MJ/ MCM TIERCE OPPOSITION (DEMANDE EN PARTAGE) Grosse délivrée à Maître LEMASSON et Maître MAZURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AOUT

with the European Commission of Human Rights respectively on 23 July 1996, 1 August 1996, 5 August 1996, 8 August 1996 and 31 July 1996 under former Article 25 of the Convention by Mr Guy Coëme, Mr Jean

CMS-iB mesures enfants Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE