2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 16/03396 APPELANT Monsieur [W] [J] [D] [C] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 12] [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Martial

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 352 à DÉFENDEURS COMMUNE DE BRETIGNY-SUR-ORGE prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Martial

ARVIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B924 INTIME M. le Préfet de l'Essonne , agissant en qualité de représentant de l'Etat en Essonne, [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Martial

, dont il faut relever les qualités, à savoir artisan taxi pour Jean-Jacques X... et policier pour Martial Z..., que ce dernier a toujours soutenu, conforté en ceci par les déclarations du témoin M.

société MARCHE VITAMINE, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro 453 758 567, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Martial

, René Jean Marchal, et Marchal Lorraine-Provence (sociétés Marchal) ont été victimes de détournements par leur comptable, M.

naissance 2] 1949 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Martial

COURCOURONNES - RG n° 2017L01185 APPELANT Monsieur [J] [O] Né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] De nationalité française Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Martial

la connexité ; d Sur le pourvoi de Jean-Marie Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi formé par ce demandeur ; Sur le pourvoi de Martial Y... : Vu le mémoire produit ;

assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des débats et de Cécile CANDAS, Greffier lors du prononcé, ENTRE : SCCV [J] D’[Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Martial

sont déroulés le 19 janvier 1993, la cour d'appel, saisie de la poursuite contre Christophe X... du chef d'attentats à la pudeur sur mineurs de quinze ans, a procédé à l'audition de six témoins, dont Martial

CASTOR PROFIL [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, vestiaire # Décision du 02 Février 2024

APPELANTE : SAS [V] GROUPE RCS d'[Localité 1] 815 373 733 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Martial

Martin irrecevable à demander réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du remboursement, par elle, à l'Office Notarial, de la somme de 1 280 000 francs détournée par Jean-Pierre Z... ; 1 ) aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine X..., divorcée A..., demeurant

Jean-Marie, - Y...

J..., de Mme K... et Melle L..., et de Joël X... lui-même ayant attesté que Martine Z... l'avait invité par téléphone pour le déjeuner du 9 mars 1993, que Martine Z... et Joël X... entretenaient d'étroites

Jean-Louis, - MARTIN Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 26 novembre 1996, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et corruption active, à 1 an d'