la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir de la société Keolis Lyon (la société) la récupération d'une journée de repos supplémentaire, en raison de la coïncidence de la journée du 1er mai et du jeudi

procédé aux opérations de formation du jury de jugement et il en a été dressé procès-verbal distinct et que ledit procès-verbal énonce que les opérations précitées se sont déroulées à l'audience du jeudi

placé en détention provisoire ; Attendu que le délai prévu par le dernier alinéa de l'article 194 du Code de procédure pénale a expiré le dixième jour accompli depuis la déclaration d'appel, soit le jeudi

commercial, y compris Mme X..., quittait l'entreprise après ces entretiens, soit, à tour de rôle, suivant les semaines, le lundi à 16, 17 ou 18 heures et non à 18 h 30 comme allégué et les mardi, mercredi et jeudi

de l'audience pour laquelle il était extrait, n'a pas été mis à même de préparer sa défense, et que ses droits ont été violés ; "alors, enfin et en toute hypothèse, qu'en délivrant aux avocats le jeudi

.) ; que le témoin Sobecki a précisé l'avoir vu utiliser une échelle non le vendredi mais le jeudi (...) ; que la prévention d'avoir fait "utiliser un matériel non convenable au sens de la réglementation

ce que les sessions du Parlement se tiennent à [Localité 3] en l'équivalent de seulement trois jours regroupés sur une même semaine par mois, à savoir le lundi après-midi, le mardi, le mercredi et le jeudi

ce que les sessions du Parlement se tiennent à [Localité 3] en l'équivalent de seulement trois jours regroupés sur une même semaine par mois, à savoir le lundi après-midi, le mardi, le mercredi et le jeudi

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGC3 2 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX

Z... a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, que le préfet de police de Paris a sollicité la prolongation de sa rétention et que le jeudi 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande

X... a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, que le préfet de police de Paris a sollicité la prolongation de sa rétention et que le jeudi 20 avril 1995, le président d'un tribunal de grande

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle

PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 04 Avril 2024 à 09 H 30 ( [Adresse 1], salle G, 7ème

2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis à sa demande de copie de l'original du contrat régional d'équilibre territorial (CRET) signé le jeudi

interjeté appel le 2 mai 2016 de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire et a demandé à comparaître personnellement ; qu'il a comparu à l'audience du jeudi

les dispositions de l'arrêt relatives à la première de ces infractions, et de cinq jours francs pour le surplus ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant été prononcé contradictoirement à l'audience du jeudi

plumitif à la date du 23 mai 1996, le Tribunal a enjoint à Sotheby's de produire différentes pièces et de préciser certains points, et ordonné en conséquence la réouverture des débats à l'audience du jeudi

département de se tenir fermer (de fermer leur magasin) au public, et de ne pas vendre de pain toute la journée du lundi sauf à Caussade, Lauzerte et Saint Nicolas de la Grave où ils doivent fermer le jeudi