[I] [L], exerçant sous l'enseigne cabinet [L], bureau d'études, fondations et structure, assuré auprès de la MAF , - la société Drouin Serrurerie (en liquidation judiciaire), chargée du lot menuiserie

erreur matérielle, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, d'une part, la délibération n° 3 du 4 avril 2008 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Drouais

D B, représenté par Me Drouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le maire de Lauris a délivré un permis de construire à M.

GAEC de JANET n'ont été affectés par l'emprise de ladite autoroute.

): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN Anne-Elisabeth Monsieur JANOT

transport et de la logistique " au lycée professionnel Pierre et Marie Curie de Sens et, ce faisant, a refusé de l'admettre, selon leur vœu, en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JACOT QUI AVAIT ETE GRIEVEMENT BLESSE LE 3 MAI 1966 LORS DE L'ECROULEMENT D'UN MUR QU'IL REPARAIT SUR LA PROPRIETE DE BONNEL, AGRICULTEUR, AYANT ASSIGNE CELUI-CI, LE

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme X..., de Me Balat, avocat de la société OPH Habitat Drouais, de la

Le maire de Mézières-en-Drouais fait valoir que le bâtiment situé 8 rue de la régie, cadastré section AB n° 166, dont Mme A...

B A, représenté par Me Drouin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Champagny-en-Vanoise, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

DROUIN ; Vu la loi n°72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers

défense, enregistrés le 30 novembre 2023, le 13 février 2024, le 30 avril 2024, le 13 juin 2025 et le 5 août 2025, la commune de Beauvallon représentée par le Cabinet Urban conseil avocats associés (Me Drouin

24 septembre 2007 du recteur de l'académie de Dijon rejetant son recours gracieux formé contre l'arrêté du 30 août 2007 l'affectant, pour l'année 2007-2008, au poste d'enseignant remplaçant au lycée Janot

LES P'TITS JAMOTS c/ S.A.R.L. PMR S.A.S. P.V.F.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, la société d'édition de Canal Plus et la société Groupe Canal Plus, représentées par Me Olléon et Me Janot, demandent à la

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Vert-en-Drouais une somme de 1 308,64 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.

DROUVIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame le Président en a rendu compte à la Cour composée de : Mme MERFELD, Président de Chambre, Mme C... et M.

La société JANET a déposé ses conclusions le 26 décembre 2014.