dont le siège est 13 rue Ferrère, 33052 Bordeaux cedex, contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2013 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Jaen

inférieure à 300 tonneaux, comme c'est le cas en l'espèce, à la moitié de celles fixées à l'article 6 de la convention de Londres pour les navires dont la jauge ne dépasse pas tonneaux, soit 166. 500

Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de «   l’ex-République yougoslave de Macédoine   »), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Renate Jaeger

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er avril 2022, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société JAG, a déclaré se désister du pourvoi.

[H], la SPFPL JAG, M. [A] [I], Mme [B] [T], M.

À la suite de la publication le 28 septembre 2020 en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 d'un arrêté préfectoral fixant une jauge maximale de trente personnes pour les événements

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la diminution de jauge résultant des arrêtés litigieux entraîne une importante baisse du chiffre d'affaires de nature à compromettre

pour leurs avions cargos, d'autre part, les éléments permettant de déterminer sur la base du produit total des taxes d'atterrissage des avions cargos perçues par Aéroports de Paris et des tonnages de jauge

X... ; que, le 14 juin 1984, le terrain a néanmoins été adjugé à la société Jager chimie France (Jager) après le rejet d'un dire de la société Sicap invoquant ces offres pour arrêter la vente ; que la

YEVSEYEVA contre l’Ukraine La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 mars 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger

HADJ contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 15 septembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger

CHONTAY contre l’Ukraine La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 octobre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger

T. contre la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger, &

Ukraine (requêtes n os 17674/02 et 39081/02), une délégation composée de trois juges de la Cour – Rait Maruste (estonien), Renate Jaeger (allemande) et Volodymyr Butkevych (ukrainien) – a procédé à l’audition

La requête a été communiquée à la préfète de la Savoie et à la SARL JAG qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

C / SARL JAG DIFFUSION COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Frédéric X...

a jugé que la convention collective applicable au personnel subalterne des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de 20 tonneaux et plus de jauge

brute de 10.54 UMS Universal Measurement System) et d'une jauge nette de 3.16 UMS ; que, répondant à la demande de renseignements de M.